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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
13 mars 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siége social sis 8 / 10 Rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me DIDIER loco la SCP DELMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90196
15 janvier 2013
15 janvier 2013
immatriculée au RCS DE NANTERRE sous le No 444 608 442 représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 102 Terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX représentée par la SCP DELMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe9
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Localité 1] ESPAGNE représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART : CONTRE : DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES en résidence à la Brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fec
27 septembre 2021
27 septembre 2021
ESPAGNE Représentée par Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART : CONTRE : DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES en résidence à la Brigade
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a73cf901d4f689722e30
28 mars 2013
28 mars 2013
qualités de liquidateur de la Société SAINT AMAND BRICO SERVICES [Adresse 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
27 novembre 2020
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte
Source officielleChambre 1-1
64364c7929c3df04f589a3a6
11 avril 2023
11 avril 2023
DANJOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 2] tous deux représentés par Me Henri-Charles LAMBERT substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocats au barreau
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544e
26 juin 2014
26 juin 2014
00775 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence GUARY Me Annie DE SAINT RAT Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Brigitte
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Association LA BRIGADEc/S.A
660e43080740db0008fa92b3
3 avril 2024
3 avril 2024
N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKMV SAS [Adresse 15] EVOLUTION Association LA 58° Association EMMAÜS GIRONDE Association LE FONDS DE DOTATION [Adresse 15] Association LA BRIGADE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si celle-ci entend se plaindre d'une absence de communication des courriers envoyés par la brigade de contrôle et de recherche à ces sociétés dans le cadre du droit de communication, de tels documents
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c68
24 mai 2011
24 mai 2011
d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TESOR [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Marc DELAS
Source officielle15e chambre
60350916a166b235f57b4ed3
29 juin 2016
29 juin 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/01488 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DELTA
Source officielle15e chambre
60350917a166b235f57b4eee
29 juin 2016
29 juin 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 12/01469 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DELTA
Source officielle15e chambre
60350917a166b235f57b4ef6
29 juin 2016
29 juin 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 12/01463 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DELTA
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035aa7b6d186e0e780887b6
21 mars 2016
21 mars 2016
Thierry RALINCOURT, Président de chambre , entendu en son rapport et Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906df
21 mai 2013
21 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
6 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller
Source officielle15e chambre
5fdda03b41d06049342f128b
22 août 2018
22 août 2018
composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte
Source officielle11e Chambre B
60362755b497c48a7f8e6995
10 décembre 2015
10 décembre 2015
La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036616edbf64802cabfc090
2 novembre 2015
2 novembre 2015
l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport et Madame Marie-Brigitte
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