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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61635163a2ead9ed860b7015
7 avril 2011
7 avril 2011
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163d5bec8005eb80ab94716
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916c
26 janvier 2007
26 janvier 2007
, Conseiller Marguerite-Marie MARION, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916d
26 janvier 2007
26 janvier 2007
, Conseiller Marguerite-Marie MARION, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Michèle BRONGNIART,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163278b33484180ee722894
14 octobre 2010
14 octobre 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1136 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163279233484180ee7228d5
1 avril 2010
1 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616389a4a5395b851a399de4
28 octobre 2010
28 octobre 2010
GRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0091 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163b7f9b88d7e4ae5cfe36f
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5e
12 juin 2008
12 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c923
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e9
29 juin 2000
29 juin 2000
AULIBÉ ISTIN Paulette, Toque PC23, Avocat au Barreau de CRETEIL, Plaidant pour la SCP AULIBÉ ISTIN DEFALQUE du Barreau de Créteil COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6c
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02d
30 janvier 2009
30 janvier 2009
BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : P171 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5bc
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Isabel BACLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B227 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61636eeb77a1403986670cae
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61631c5c48f63659ca90a6c9
10 février 2011
10 février 2011
JOLLY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0278 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616393ffec3936ac10a09f41
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb50
5 juin 2008
5 juin 2008
DE SANTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 184 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1d
30 octobre 2007
30 octobre 2007
représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle BRONGNIART
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