rendu le 21 Mars 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 15/07288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Fanny LE BUZULIER

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/01603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Aude BRONNER BARDET, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

le 19 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MAMOUDZOU - RG n° F 22/00005 APPELANT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Marta BUKULIN

Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER

la protection du Tribunal de Proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-310 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Fanny LE BUZULIER

Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06458 APPELANT Monsieur [K] [E] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marta BUKULIN

toque : C1657 INTIMEE SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 2] N° SIRET : 410 079 768 représentée par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 substitué par Me Marta BUKULIN

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/02315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT, Me Fanny LE BUZULIER,

Jugement rendu le 25 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : C N° RG : F 20/00060 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fanny LE BUZULIER

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2015F00519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Fanny LE BUZULIER

siège social situé [Adresse 10] [Localité 4] ITALIE Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Marie BUZULIER

d'inscription au répertoire général : 16/19920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/18334 APPELANTS Monsieur David Y... né le [...] à BUBLIN

Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 14/05905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 29815 Représentant : Me Rozenn LOPIN du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429 - substitué par Me BUZULIER

OUSSENI-HESLER, avocat au barreau de Mayotte, INTIMEE Madame [E] [S] épouse [C] née le 23 octobre 1987 à [Localité 3] (29) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marta BUKULIN

vestiaire : 31 - N° du dossier 0979925 Représentant : Me Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0378, substitué par Me LE BUZULIER

A. 2 rue Nicéphore Niepce 71400 AUTUN CEDEX représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, toque : 111 assistées de Me Marie BUZULIER, avocat au barreau de PARIS, SCP CLYDE & CO LLP COMPOSITION

*********** RAC BAD en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0486 substitué par Me Marta BUKULIN

domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G0334 Assistées de Me Marie BUZULIER

du Louvre 75002 PARIS assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie BUZULIER