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45 résultats pour « Bukulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

64ae4e77dc6b4e05dbb0b989

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

rendu le 21 Mars 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 15/07288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Fanny LE BUZULIER

Source officielle

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f79bbe0ac41ca81b0e5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/01603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Aude BRONNER BARDET, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre sociale

Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 24 septembre 2021

69fad21ecdc6046d47bfb837

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le 19 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MAMOUDZOU - RG n° F 22/00005 APPELANT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Marta BUKULIN

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc18640564bd3ca4465dcb

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69706dcdcdc6046d4711a056

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la protection du Tribunal de Proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-310 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Fanny LE BUZULIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a01d2fa6fd0f8040575

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06458 APPELANT Monsieur [K] [E] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marta BUKULIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603559efdbfbfe82511195b4

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

toque : C1657 INTIMEE SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 2] N° SIRET : 410 079 768 représentée par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 substitué par Me Marta BUKULIN

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d801e12c85000874b13c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/02315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT, Me Fanny LE BUZULIER,

Source officielle
CA

17e chambre

642e76138b510604f5bc2059

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Jugement rendu le 25 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : C N° RG : F 20/00060 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fanny LE BUZULIER

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23d81

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2015F00519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Fanny LE BUZULIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61625107929f6bffa995b42d

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

siège social situé [Adresse 10] [Localité 4] ITALIE Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Marie BUZULIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94030

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

d'inscription au répertoire général : 16/19920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/18334 APPELANTS Monsieur David Y... né le [...] à BUBLIN

Source officielle
CA

16e chambre

5fdcd24e8474383d952b345e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 14/05905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603305043b89a8777e46dc8b

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 29815 Représentant : Me Rozenn LOPIN du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429 - substitué par Me BUZULIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879da0a15cca238af935d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OUSSENI-HESLER, avocat au barreau de Mayotte, INTIMEE Madame [E] [S] épouse [C] née le 23 octobre 1987 à [Localité 3] (29) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marta BUKULIN

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6413

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

vestiaire : 31 - N° du dossier 0979925 Représentant : Me Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0378, substitué par Me LE BUZULIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f252

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

A. 2 rue Nicéphore Niepce 71400 AUTUN CEDEX représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, toque : 111 assistées de Me Marie BUZULIER, avocat au barreau de PARIS, SCP CLYDE & CO LLP COMPOSITION

Source officielle
CA

17e chambre

616081b3ad0b0798991d7fe7

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

*********** RAC BAD en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0486 substitué par Me Marta BUKULIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db1c25a97f0381f4ee7

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G0334 Assistées de Me Marie BUZULIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93887

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

du Louvre 75002 PARIS assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie BUZULIER

Source officielle