procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 mars 2021 et 6 décembre 2022, la société anonyme Bourbon Distribution Mayotte, représentée par Me Abla puis par Me Bukulin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 97-44.659 et X 97-44.660 formés par la société Comatex Burolines, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société anonyme Bourbon Distribution Mayotte, représentée par Me Abla puis Me Bukulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Chagny, conseiller, les observations de la de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Techniques française de nettoyage, de la SCP Gatineau, avocat de la société Comatex Burolines, les

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F21/00135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marta BUKULIN

ar des mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 18 novembre 2024, ce dernier n’ayant as été communiqué, la société Bourbon Distribution Mayotte, re résentée ar Me Bukulin, conclut au

ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0417 DEFENDEURS : [W] [G] représenté par Me Fanny LE BUZULIER

#Giuseppe Busolin i drugi protiv Ispettorato Centrale Repressione Frodi - Ufficio di Conegliano - Ministero delle Risorse agricole, alimentari e forestali.

Chambre N° RG 24/04103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXC DEMANDEURS : [U] [E] représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A480, Me Fanny LE BUZULIER

X..., demeurant ... et pour le COMITE DE QUARTIER DES BULINS, dont le siège est ... ; M.

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/02183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Marie-Laure TESTAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

X..., demeurant ... et pour le COMITE DE QUARTIER DES BULINS, dont le siège est ... à Mont-Saint-Aignan (76310 ; M.

inscrit au greffe sous le N° RG 25/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYM dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JM2 DEMANDERESSE Société SCI BUZELIN 7 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno BARRILLON

Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2023R01291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES (551) Me Fanny LE BUZULIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025 la société MaoréDiscount représentée par Me Bukulin, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article

d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 4238 rendu le 17 novembre 1999 par la Cour de Cassation, chambre sociale, dans les affaires n° W 97-44.659 et X 97-44.660 opposant la société Comatex Burolines

Erick HESLER de l'AARPI ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI-HESLER, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame [X] [I] ÉP [U] 134 rue Sandragon 98810 MONT-DORE représentée par Me Marta BUKULIN