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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e2
10 septembre 2015
de la SELARL AUBY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER.
6253cb89bd3db21cbdd8db8e
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Cécile CAPIAN, avocat au barreau de CARPENTRAS CLÔTURE au jour de l' audience du 16 mai 2007 avant l' ouverture des débats COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
6253cc34bd3db21cbdd8f765
22 mai 2012
B..., Elodie et Cécile " ; que la sa Librairie Y... a systématiquement recours à des contrats à durée déterminée de vendeuses pour faire face aux ventes de l'année, et que le registre du personnel en témoigne
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
comparant-assisté de Maître Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : LA SAS FAURE HERMAN Route de Bonnétable BP 20154 72406 LA FERTE BERNARD CEDEX représentée par Maître Cécile
6253cd53bd3db21cbdd92f2c
: La société FAURE HERMAN SAS, représentée par son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège Route de Bonnetable BP 20154 72406 LA FERTE BERNARD CEDEX représentée par Maître Cécile
1ère Chambre
69f1964ecdc6046d47ed987b
28 avril 2026
Association LA GRANGE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Cécile
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