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23 résultats pour « Cécile CLAUX-FRATY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a0

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

né le 16 Février 1964 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sabine Y... ... 20260 CALVI assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca8

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sophie Aurore X...épouse MASOUNABE PUYANNE née le 21 Avril 1980 à BASTIA (20200) ... ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF (CPRPSNCF) , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assisté à l'audience de Me Cécile

Source officielle

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