CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda52
8 avril 2025
GAZ SERVICE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cécile GILBERT de la SELARL KBESTAN, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité
67f5ff2fe523525b14ffda54
GUYOT, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [C] (la salariée) a été engagée par la Sarl Aux déménageurs de Normandie (la société, ADN) en qualité d'assistante commerciale par contrat de travail
Pôle 1 - Chambre 2
61631521e03efc4516bd2e36
25 janvier 2012
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11619 APPELANT Monsieur [C] [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) assisté de Me Cécile
Chambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa0
5 janvier 2023
LUSTRAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, et Me Cécile ROCARD, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb46
13 décembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 15 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00428 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 83200 TOULON représentée par
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4079
11 avril 2024
avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Madame [F] [H] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [C] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Aurélie GUYOT
Pôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
EST ) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Cécile
3ème Chambre Commerciale
5fda849b8f24ac10424350c8
25 juin 2019
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aurélien GUYON
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile
6a0e9670cdc6046d476535c5
6a0e967fcdc6046d47653704
6a0e9677cdc6046d47653652
6a0e9687cdc6046d476537a1
Page 2 sur 2