CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4a
18 juin 2012
Cokes de Carling, - condamné la S.A.S.
6253cc44bd3db21cbdd8fa4b
Cokes de Carling, - condamné la S. A. S.
6253cc44bd3db21cbdd8fa4c
6253cc45bd3db21cbdd8fa70
6253cc45bd3db21cbdd8fa65
3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
non inondable du camping est matérialisée par l'installation de barrières ; la restriction concernant la zone non inondable du camping est nécessairement disproportionnée d'autant que le camping dispose
1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a021
23 avril 2025
[O] [T] a acquis des époux [G] un mobil-home installé au sein du camping PLAYA, à [Localité 5], exploité par la SARL CAMPING PLAYA, devenue SAS CAMPING PLAYA. Suivant contrat du 1er mai 2019, M.
1ère chambre
62c7cab7cb8dca058e3e7d4a
7 juillet 2022
CAMPING [Localité 10] S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) S.A.S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
Par un arrêté du 19 juin 2020, le maire de Ceyreste a délivré à la SAS Camping de Ceyreste un permis d'aménager portant sur l'extension de ce camping, comprenant le déplacement de vingt emplacements pour
3ème Chambre Commerciale
5fdb2bdcbfb12801e4e0eb09
2 avril 2019
Au contraire, la SARL CAMPING DE LA POINTE SAINT GILLES demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1134 et 1147 du Code civil, - accueillir la société CAMPING DE LA POINTE
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
À ce jour, entre 50 et 60 personnes résident de manière permanente dans ce camping. 2.
1ère Chambre civile
626b8150d1fb03057d9a4f7b
28 avril 2022
Il ajoute que le camping de l'Abime a profité de sa faiblesse pour l'amener à quitter le camping sans respecter la procédure prévue par le règlement intérieur.
4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
et toutes autres formes d'hébergement de jour comme de nuit sur ce site, enfin interdit le stationnement de camping-cars et de tout autre véhicule de gabarit et de poids au moins équivalents à un camping-car
6253cad4bd3db21cbdd8c36f
15 mai 2008
V FLEUR DE CAMPAGNE a exploité le camping dans des conditions non conformes ; - relevé que le camping de PORT VIEL était aménagé pour recevoir 480 personnes ; - relevé que la Sarl A. C. C.
DCA_21TL02350_20230627
27 juin 2023
L'association Fédération des campings du Vaucluse a présenté, le 21 décembre 2018, un recours gracieux, qui a été rejeté le 18 février 2019.
Chambre 1-7
68df5f1838ac3a658931de1b
2 octobre 2025
[E], résident à temps partiel au camping atteste avoir été témoin d'un comportement hostile à la sérénité du camping Orly de la part des époux [J], ayant été victime lui même de cela, M.
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
La société Camping Nouvelle Floride exploite le camping éponyme situé lequel dispose de 469 emplacements et bénéficie d'un classement en catégorie quatre étoiles.
DCA_21TL04845_20231017
La société Camping Charlemagne exploite le camping éponyme situé à Marseillan (Hérault) lequel dispose de 465 emplacements et bénéficie d'un classement en catégorie cinq étoiles.
661f66012313f20008a525d5
16 avril 2024
aggravé les désordres affectant la cellule du camping-car.
66a9d38305566a2f16fd8711
30 juillet 2024
[S] et Mme [O] sont occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°C082 du terrain de camping exploité par la société Camping [8] sous la dénomination « camping [8] » et ce depuis le 1er avril 2022;
Page 2 sur 68