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Il soutient que la CARSAT aurait dû l'informer sur les conséquences de ses choix.

Par courrier du 27 mars 2023, la CARSAT du [Localité 1] a notifié à M.

Plus précisément, la Carsat se prévaut de ce que M.

JURIDICA et AXA Assistance Canada Inc. doit être requalifié en prêt de main-d''uvre illicite et marchandage, '' en conséquence, condamner solidairement les sociétés JURIDICA et AXA Assistance Canada

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La Carsat Rhône-Alpes a été mise en cause dans cette procédure.

- signé par Madame Martine CANTAT, Conseiller le plus ancien, pour le président empêché, et par Madame FOULON, Greffier présent lors du prononcé. ********** Statuant sur le contredit formé

I. 13 RUE DE CANDALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,13 rue de Candale 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la

[W] et la société CANAT et WARTON; Condamne solidairement M.

a été grevée d'une servitude au profit des parcelles AE [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], propriété des époux [E], ayant pour objet le droit d'installer des canalisations

au barreau de Douai, avocat constitué asssitées de Me Philippe Saigne et Me Paul Minet, avocats plaidants, avocats au barreau de Paris DEFENDERESSE à l'incident APPELANTE SCCV Dunkerque La Cantate

liquidateur judiciaire de la société MANUFACTURE D'ARTICLES DE PECHE DES PYRENEES ANCIENS ETABLISSEMENTS MARQUESINE ET CANDAUMANUFACTURE D'ARTICLES DE PECHE DES PYRENEES ANCIENS ETABLISSEMENTS MARQUESINE ET CANDAU

DBVV-V-B7D-HEOG Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : [Y] [B] C/ CARSAT

La CARSAT a fait appel.

.-13760 SAINT CANNAT Madame Marie-France Z... épouse Y...

A B, adjoint au maire de Saint-Cannat, titulaire d'une délégation de signature, à l'effet notamment de signer les permis de construire, consentie par un arrêté du 20 octobre 2021.

[T] a candidaté. La société ORACLE FRANCE a refusé la candidature au départ de M. [T] en lui indiquant que son poste ne faisait pas partie des catégories professionnelles concernées.