Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2023 du tribunal administratif

D, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille n° 2401842 du 27 mars 2024

L'arrêt du 25 avril 2023 mentionne qu'à l'audience a été entendu Me Capdebos représentant la société Clos du clocher.

A, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2023 et 11 avril 2024, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Mahmouti, rapporteur, - et les observations de Me Capdefosse, avocate de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

D, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 7 juillet 2021 du jury du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ciréfice, rapporteure, - et les observations de Me Capdefosse représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

22809 [G] [V] C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie CAPDEFOSSE

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2021, 11 juin 2021 et 21 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1

de l'article L. 521-1 du code de la construction et de l'habitation ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 avril 2024 et 9 juillet 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Capdefosse

A, représenté par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024 et régularisée les 2 et 4 avril 2024, et deux mémoires, enregistrés les 4 octobre 2024 et 28 novembre 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Capdefosse

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme C, représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Capdefosse, s'associe à la requête de Mme A, et demande à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Capdefosse, substituant Me La Rocca, avocat de Mme B..., et de Me Dessinges, avocat de la commune de Turriers.

A, représenté par Me Capdefosse, conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce que la Cour sursoit à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Capdefosse, avocate des requérants, et de Me Salavert Bullot, avocat de M. et Mme F....

A, par Me Capdefosse, suppléant Me Germe, a été enregistrée le 22 septembre 2023.