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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00f
1 juin 2011
No 10/ 04358 AFFAIRE : Entreprise CARUSO DONATO C/ Pascal X...
CHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056ec
1 juillet 2022
Par déclaration en date du 8 janvier 2018, la société CARSO-LSEHL a interjeté appel de ce jugement.
62c3d45d93e17a63792056f0
62c3d45d93e17a63792056f2
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62c3d45e93e17a63792056f6
6253cd20bd3db21cbdd92571
24 juin 2015
, dénommé Résidence Sainte Marie de Cardo.
62c3d45d93e17a63792056ee
6a11397dcdc6046d47a687c7
22 mai 2026
[W] [J] a été embauché en contrat à durée indéterminée à compter du 18 septembre 2003 par la société [1] en qualité de cariste et été affecté au service logistique dans l'établissement de [Localité 4].
62c3d45e93e17a63792056f8
6253cc94bd3db21cbdd9091b
24 juillet 2013
de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 01445 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE SAINTE MARIE C/ Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE CARDO
Chambre Commerciale
5fca7b8466bb5669fc153e47
1 octobre 2020
FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl GF Carrosserie exploite une activité de carrosserie automobile.
62c3d45d93e17a63792056e8
1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0210
24 octobre 2023
DOME MACONNERIE, Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société CARDOSO, S.A.S. ABCEO, S.A.R.L. MANDATUM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb15568c64efa9ee8f9670
11 avril 2019
MOYENS DES PARTIES [U] [F] a été embauché depuis le 4 décembre 1995 selon contrat à durée indéterminée par la société RENAULT TRUCKS sur le site de [Localité 2], en qualité d'ouvrier magasinier cariste
Pôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b4162193
29 janvier 2016
; Considérant que la société Cardo architecture et paysage, professionnelle du mesurage, a commis une faute en incluant dans le mesurage que MM.
62c3d45d93e17a63792056ea
62c3d45e93e17a63792056fa
Chambre commerciale
69d89ec9cdc6046d47bcdb0a
9 avril 2026
, Vu que, par conclusions notifiées par RPVA du 3 avril 2026, la SCI Caro a indiqué se désister de cette instance, Vu la constitution de M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3864c78abe5c54e12100
12 décembre 2018
Il occupait en dernier lieu un poste de cariste 2ème degré, niveau 2B de la convention collective applicable. Le 24 janvier 2014, M. X...
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