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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6162f3c524fee0dd3d0060f5
6 octobre 2011
6 octobre 2011
2007050120 APPELANTE S.A de droit Luxembourgeois CIRCLES GROUP agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] (GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG) représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
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18 octobre 2011
18 octobre 2011
avoués à la Cour assistée de Me François MICHELET de la SCP SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 411 INTIMEE Madame Martine X... ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
8 février 2011
Y... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Caroline DUCREUX-AMOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE SELARL FRANCK & LETAILLEUR Madame Amélia
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c912
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Vaucanson, 6 bis Rue Courtois-93696 PANTIN CEDEX agissant sous l'autorité de Monsieur Le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy 75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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16 janvier 2013
16 janvier 2013
[Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant la SCP NABOUDET-HATET, représentée par Maître Caroline HATET, avocat au barreau de Paris, Toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Denis THEILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a0
10 avril 2012
10 avril 2012
de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01455 APPELANTE SARL AGHA agissant en la personne de son gérant 135 Avenue Gabriel Péri 93400 SAINT-OUEN représentée par la SCP NABOUDET-HATET (Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f756
22 mai 2012
22 mai 2012
FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistées de Me Chantal WERNERT (avocat au barreau de PARIS) substituant Me Paul NEMO de l'ASSOCIATION NEMO KACEM (
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162fdf73ebbdffcbea6aa77
4 avril 2012
4 avril 2012
aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 11 RG n° 09/32206 APPELANT Monsieur [H] [O] [C] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631c5348f63659ca90a5e6
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1085 S.E.L.A.R.L JURIS PHARMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 9] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a1
8 juin 2001
8 juin 2001
BOULOGNE BILLANCOURT Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART SCP DEBRAY SCP KEIME SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0821120e9a89a34a6e1
19 janvier 2012
19 janvier 2012
assisté de Me Frédéric DUBERNET, avocat au barreau de Paris, toque : C 924 INTIMÉES Société BARCLAYS BANK PLC (société de droit britannique) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c833b820aa60963d8466
6 décembre 2012
6 décembre 2012
FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de : Me Carole GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G33, substituant Me Bétatrice GEISSMANN-ACHILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278f33484180ee7228bf
31 mars 2011
31 mars 2011
LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean Robert CAMPANA, avocat au barreau de PARIS , Toque : P 309 INTIMÉ PROVOQUÉ SARL AL'X CREATION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616348fc543823d76b0317b1
24 juin 2011
24 juin 2011
[Adresse 2] [Localité 5] représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués près la Cour assistées de Me Caroline SITBON de la SCP LE RIGOLEUR SITBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cf6b8b4dc27576e7b725
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Ayant son siège social [Adresse 17] [Localité 5] Représentées par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque J151 Assistées de Me Yves MARCELLIN plaidant pour le cabinet
Source officielleChambre 1-7
6312eee32e6a8e4f13ca6105
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535509
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En effet, ce dernier ne cesse de faire des tapages nocturnes en mettant la musique et en parlant très fort.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1cb34defd4c4b3b461b
6 décembre 2012
6 décembre 2012
LENAIN DE TILLEMONT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616398d39c0939beba85f4ab
17 décembre 2010
17 décembre 2010
de PARIS, toque : E 197 INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e0bf2e6a1754e1cddfce
14 novembre 2017
14 novembre 2017
naissance 1] 1973 à [Localité 1] (UKRAINE) Bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/012625 du 04/05/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS Représentée par Me Caroline
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