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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
603709482b0ea4a3eafa2275
23 juin 2015
23 juin 2015
Sur pourvoi de Maître [F] et de la société civile professionnelle, la Cour de Cassation a statué le 24 octobre 2013 en cassant l'arrêt dans toutes ses dispositions, au visa des articles 1213, 1214 et 1382
Source officielleChambre Sociale
6349007f63d497adffda4321
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En cassant sur ce point l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens, la Cour de cassation a remis l'affaire et les parties, sur ce chef, dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées
Source officielleChambre Sociale
62760cbb593736057d78aa70
5 mai 2022
5 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Suivant déclaration de saisine du 19 janvier 2021 après arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2020 cassant
Source officielle5e Chambre
615e0e5bc25a97f0381f5567
17 avril 2014
17 avril 2014
Section : Encadrement N° RG : 07/04865 Copies exécutoires délivrées à : Me Malika LAHNAIT PUK HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP Copies certifiées conformes délivrées à : Isabelle GORRY CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a24
29 novembre 2005
29 novembre 2005
DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) du 1er octobre 2002 cassant
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d4ac25a97f0381f4cb1
23 octobre 2014
23 octobre 2014
suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation ( 1ère chambre civile) du 20 mars 2013 cassant
Source officielle1ère Chambre
651d032cfe8d588318c1af88
3 octobre 2023
3 octobre 2023
POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Suivant déclaration de saisine du 28 février 2023 après arrêt rendu par la Cour de Cassation du 08 février 2023, cassant
Source officielle2ème Chambre
659e48ef553798000884736e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
N° RG 23/00706 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYMB Suivant acte de saisine en date du 22 mars 2023 formé par la Société PROLASER, d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 25 janvier 2023, cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
S'agissant du calcul de son préjudice, il fait état de la méthode dite " méthode Clerc ", qui part d'une triangulation, présente le différentiel entre sa rémunération actuelle et le niveau de rémunération
Source officielle3e chambre
60340de77eca2bbd050f32df
9 février 2017
9 février 2017
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (Chambre Commerciale) du 17 février 2015 cassant
Source officielle3e chambre
600ff6a0e41e3b6d5854be9c
14 janvier 2021
14 janvier 2021
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2019 cassant
Source officielle3e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9aad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 15 décembre 2011 cassant
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20306
11 octobre 2022
11 octobre 2022
des chambres réunies (1ère et 2ème chambre civile) ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Suivant déclaration de saisine du 15 Décembre 2021 après arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2021 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
6 octobre 2016
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 15 décembre 2011 cassant
Source officielle2ème Chambre
642d14e5cb8fa004f57da38b
4 avril 2023
4 avril 2023
: N° RG 21/01949 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJWA Suivant acte de saisine en date 23 juin 2021 formée par La SAS INVESTEAM EUROPE, après arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 27 mai 21, cassante
Source officielleChambre Sociale
65a0f688383a880008fd0871
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Suivant déclaration de saisine du 03 mai 2022 après arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2022 cassant
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb8
25 juin 2020
25 juin 2020
[SF] [GJ] né le [Date naissance 65] 1956 à [Localité 290] Lieu-dit Casani [Localité 88] Mme [FT] [TS] née le [Date naissance 113] 1948 à [Localité 296] 147 [Localité 169] Mme [ZR] [OA] née
Source officiellePage 2 sur 2