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15 223 résultats pour « Casseus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fd94fd113beb2387aaac332

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 7 mars 2019 qui a statué ainsi : Casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca4c8c36641d72e3a337ae

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[I], la chambre commerciale de la cour de cassation a, par arrêt du 13 mars 2019 numéro 17-22102, cassé et annulé la décision de la cour d'appel de Paris en toutes ses dispositions et remis la cause et

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CA

1ère chambre civile A

5fd955d5d4f90a3f6094b8d8

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[T], la Cour de cassation a cassé cet arrêt mais seulement en ce qu'il dit que l'obligation de remboursement du prêt litigieux a été souscrite en francs suisses, dit que les échéances doivent être calculées

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92aa68d519d3f3f1c56

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Par arrêt du 29 septembre 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 4 avril 2014 et remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient devant

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd8725b4e67ca018aefb92e

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

répertoire général : N° RG 20/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWJG Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la Cour de cassation - Pourvoi n° D 19-11-349, ayant cassé

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca28295920506e1435ce4d

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Saisie d'un pourvoi par la société GRDF et la société ENEDIS, la Cour de Cassation a, par arrêt du 26 juin 2019, cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 novembre 2017, en relevant

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CA

Chambre 1-5

5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Me PEDINIELLI Me BADIE Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 511 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 31 mai 2018, enregistré sous le numéro de pourvoi Z 17-16.673, qui a cassé

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda21f1b7924c6675e4e00a

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Par arrêt rendu le 29 novembre 2017, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris et a renvoyé les parties devant la cour

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb8840cbed0d66a50e12ff

Appel

27 février 2019

27 février 2019

La Cour de cassation a par arrêt du 5 juillet 2017 cassé partiellement l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Paris, en ce qu'il a condamné la société OGF à payer à la société Pompes funèbres

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8af

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Sur pourvoi formé par la société des Entrepôts de Thumeries, la Cour de cassation, par arrêt du 17 novembre 2016, a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute la société des entrepôts de Thumeries

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CA

Délég.Premier Président

5fca6df9daa7d15907eedbb4

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Par arrêt en date du 27 juin 2019, la Cour de cassation a cassé l'ordonnance du 7 décembre 2017, sauf en ce qu'elle a déclaré les appels recevables et ordonné la jonction des instances, aux motifs que

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd17061ffdae80de2acb57

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Par arrêt du 9 juillet 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles au visa des articles L.242-1-1 et L.242-1-2 du Code de la sécurité sociale en jugeant que s'il

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd967fe34aa9d5395b76292

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par arrêt rendu le 12 décembre 2018, la Cour de cassation sur le pourvoi formé par les époux [J] et la société GB Coiffure a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 juillet

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Pôle 4 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc2

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Par arrêt du 22 mars 2018, la Cour de cassation, 3ème chambre civile, a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

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2ème CH - Section 1

5fd9760225a03c639bc744e8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Par arrêt du 24 janvier 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation a, sur le pourvoi de [C] [W] épouse [B] et [X] [J], cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 28 avril 2016 de la

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Chambre 1-5

5fd97d313537386bb877d60a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

PENARROYA-LATIL l'AARPI DDA & ASSOCIES Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 29 novembre 2018, enregistré sous le numéro de pourvoi S 17-22.508 qui a cassé

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CA

Chambre 1-1

5fd9d26ddf22400c98673654

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Par décision du 29 mars 2017, la Cour de cassation a, au visa de l'article 455 du code de procédure civile, cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 26 janvier 2016, considérant que la cour avait statué

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CA

1re chambre 1re section

5fd93b2113ef792078e4a2fc

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mai 2019 qui a statué ainsi : Casse et annule, mais seulement en ce qu'il ordonne la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 24 juin 2016 entre

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Chambre 1-8

5fd94a653cb260323e17febd

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 05 Mars 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 95 F-D rendu par la Cour de Cassation le 07 février 2019, qui a cassé

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CA

Chambre 3-3

5fd950de97980d39a8109a28

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Me ROUSSEAU Me BOISRAME Me CHERFILS Me SARAGA-BROSSAT Arrêt en date du 27 Février 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 avril 2019, qui a cassé

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