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63 581 résultats pour « Castes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fd938ba957a3f1db436def3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Par arrêt du 10 janvier 2019, la cour de cassation a rendu la décision suivante : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 juillet 2017, entre les parties, parla cour d'appel de

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568a

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Le salarié s'est pourvu en cassation. Par arrêt du 12 décembre 2018 la Cour de cassation casse et annule l'arrêt mais seulement en ce qu'il déboute M.

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CA

1re chambre 2e section

5fd9298fa6639508a7c04bce

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Par arrêt en date du 20 juin 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 mars 2018, entre les parties, par la cour

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

DE LA HAUTE GARONNE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdba644dd1a5f85554769f3

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Chambre 4 ARRÊT DU 13 Février 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10296 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LHC Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3230

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Grosse délivrée le : Aux avocats : Décisions déférées à la cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 2016 (pourvoi P15-23.164) par la 1ère chambre civile de

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Pôle 6 - Chambre 4

5fdb69e8d851db4845c2752d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

O..., la Cour de Cassation a, par arrêt du 29.06.2017, - cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14.01.2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; - remis

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CA

1ère chambre civile B

5fdcc8b8b9c6233433d2995e

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Décisions : - Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 27 septembre 2013 RG : 2011/006153 - Cour d'Appel de LYON du 12 mai 2016 RG : 13/08110 1ère chambre civile A - Cour de Cassation

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb97959785dd7636063edc

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Par un arrêt du 28 janvier 2006, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 7 janvier 2004 en ce qu'il reportait les effets du divorce au 1er janvier 2001 et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Corinne Xc/Pascal Y

5fdc5b835188697f8bc44d44

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Par arrêt en date du 11 mai 2017, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt (sauf en ce qu'il constate que la servitude de puisage s'est éteinte par un non usage de plus de trente ans) au motif que

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99453e2f3dc85e1f0be06

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

de sa propre carte et, un mois plus tard, le 23 août 2016 avec la carte de son épouse.

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CA

21e chambre

5fd9b9534e0b7baf3dc9a279

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

de cassation porte également le n° de pourvoi P 16-25031.

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4e chambre 2e section

5fd91f6e15b9b2bc491c517c

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Par arrêt du 17 mai 2018 (n° 17-15.000), la troisième chambre civile de la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables comme nouvelles toutes les

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CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaf68a0617868a32eed3fe

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Ordonnance de jonction avec le RG 18/6451 rendue le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Douai RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE à la déclaration de saisine Société CBC Banque, société

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1re chambre 1re section

5fd94fd113beb2387aaac332

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 7 mars 2019 qui a statué ainsi : Casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel

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Pôle 5 - Chambre 11

5fca4c8c36641d72e3a337ae

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[I], la chambre commerciale de la cour de cassation a, par arrêt du 13 mars 2019 numéro 17-22102, cassé et annulé la décision de la cour d'appel de Paris en toutes ses dispositions et remis la cause et

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1ère chambre civile A

5fd955d5d4f90a3f6094b8d8

Appel

20 février 2020

20 février 2020

instance de Grasse (1ère chambre section B) du 16 février 2015 RG : 11/06435 - de la cour d'appel d'Aix'en-Provence (8ème chambre B) du 4 mai 2017 RG : 15/06321 - de la Cour de cassation

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92aa68d519d3f3f1c56

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Par arrêt du 29 septembre 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 4 avril 2014 et remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient devant

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Pôle 4 - Chambre 3

5fd8725b4e67ca018aefb92e

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

par un arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la Cour de cassation - Pourvoi n° D 19-11-349, ayant cassé partiellement l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la Cour d'appel de Paris - RG n° 16/18664 - ayant

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Pôle 6 - Chambre 4

5fca28295920506e1435ce4d

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/06323 Arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 9 novembre 2017 par la chambre 6-8 Arrêt rendu par la Cour de cassation

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