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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22a40b8f5486fedd8cf

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier en date du 20 février 2014, la société Lemaire Tricotel a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901ba

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

complète le dispositif de l'arrêt 1003 du 27 septembre 2011 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69738378cdc6046d476d1655

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement (N° 23/08344) rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet Lemaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1e

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90029

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

C/ Mme Catherine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90356

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff11

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fcdf0cfe7ae188fea54

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DBVH-V-B7I-JFIA CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 01 septembre 2022 RG :18/00021 [T] C/ [8] Grosse délivrée le 10 JUILLET 2025 à : - Me LEMAIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

690d9196bb81cebe2e8315d5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

- Condamné la société Lemaire aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90298

Appel

12 février 2013

12 février 2013

G : 12/ 01223 Mme Catherine X...- Y... C/ M. Dominique X... M. Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ff

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

G : 10/ 08975 Mme Catherine Jannick Louise Marie X... épouse Y... C/ M. José Bernard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b3

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

G : 10/ 06692 Mme Catherine X... C/ M. François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1f

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffdf

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056a

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

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CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90699

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c4

Appel

19 février 2013

19 février 2013

l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90177

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90180

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90758

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

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