SUR CE 1/ sur les demandes de madame [Y] au titre de la garantie des vices cachés Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de

En l'espèce, ce n'est pas une pièce du moteur qui aurait été éventuellement affectée d'un vice caché mais c'est le carburant qui risquait d'endommager le moteur.

[W] en garantie des vices cachés.

Par acte du 17 février 2017, [J] [N] et [D] [F] ont assigné [E] [V] et [Z] [Y] devant le tribunal de grande instance de Valence en résolution de la vente pour vices cachés.

Il ne présente cependant pas un caractère caché au moment de la conclusion de l'acte de vente comme le soutiennent les consorts [L].

société EXPRESS AUTO en raison du préjudice qu'elle a subi, de juger son action recevable et bien fondée, - à titre principal, de dire que le véhicule était affecté, au jour de la vente, d'un vice caché

Le vendeur professionnel est présumé connaître les vices et il ne peut donc se prévaloir d'une clause de non garantie des vices cachés.

: - débouté la SCP [L] de ses demandes fondées sur une garantie contractuelle à vie, - déclaré irrecevables les actions en responsabilité du fait des produits défectueux et en garantie des vices cachés

Par jugement du 17 janvier 2017, le tribunal a : - jugé que le véhicule est affecté de vices cachés ; - condamné en conséquence la S.A.R.L. G.M.B.

et Madame [K] ont vendu à Monsieur et Madame [I] une maison d'habitation à [Localité 8] au prix de 483'000 €, l'acte contenant au bénéfice du vendeur une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés

sur les bennes vendues; que constater que la Sarl ALES BETON ne produit aucun autre document justifiant l'existence de vices cachés; de constater que les dégradations observées sont le fait de la Sarl

En premier lieu, l'appelante fonde ses prétentions en arguant successivement l'existence d'une erreur sur la substance du bien vendu et celle d'un vice caché.

[P] [H] et Mme [Y] [R], leurs vendeurs, en garantie des vices cachés de la maison à usage d'habitation acquise suivant acte reçu le 24 février 2011, les demandeurs se plaignant de désordres affectant la

Mme [W] a conclu le 31 mai 2019, en demandant de : - dire qu'il résulte du rapport d'expertise et des pièces qu'il n'y avait pas de vices cachés au jour de la vente de l'immeuble, que les désordres sont

A titre principal : -déclarer la société [B] [T] & Fils, intégralement responsable des désordres affectant le parquet vendu, livré et installé par ses soins au titre de la garantie des vices cachés,

- Sur la résolution de la vente : Les époux [C]/[E] soutiennent que la vente du navire doit être résolue pour vices cachés en s'appuyant sur les constatations techniques de leur expert conseil

le 22 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : -déclaré recevables les demandes de M. et Mme [L] en ce que leur action fondée à titre principal sur la garantie des vices cachés

[T] et Mme [F], au visa des articles 1109, 1116, 1641 et suivants et 1382 du code civil, en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et en paiement de dommages-intérêts.