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FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06504 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECRS

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CHAMBRE SOCIALE C

6163abeb379f4722fa1c52fc

Appel

18 mars 2010

MARS 2010 APPELANTE : [Y] [N] née [Date naissance 1] 1951 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Marion CECERE

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Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93914

Appel

25 janvier 2017

Le Fiva conteste l'analyse de ces pièces en faisant état des conclusions des membres de la CECEA selon lesquelles les stigmates révélés à l'imagerie peuvent avoir pour origine des pathologie sans rapport

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01588_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

A C représenté par Me Cecere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté ses requêtes enregistrées sous les numéros 1801159 et 1803415

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af8a1775905dba3bbe6

Appel

4 juillet 2023

Le 26 septembre 2017, la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA) a rejeté sa demande au motif qu'elle ne retrouve pas d'exposition suffisante à l'amiante dans les éléments

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd79

Appel

17 octobre 2012

né le 10 septembre 1981 à ADIYMAN GOL BASI de nationalité turque sans domicile connu ayant pour conseil Me Franck CECEN, toque : D 1525 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01931_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

mémoire en reprise d'instance, enregistrés les 19 mai 2021 et 28 février 2023 sous le numéro 21MA01931, Mme A E, venant aux droits de sa mère décédée en cours d'instance d'appel, représentée par Me Cecere

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Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1c

Appel

5 octobre 2013

né le 07 juin 1990 à Mulankavil de nationalité Srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de, assisté de Me Franck Cecen, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et de Mme Y... interprète

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05261_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, représenté par Me Cecen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2024 ; 3°)

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Sécurité sociale

6035fa536c45435fb55f0e69

Appel

19 janvier 2016

[U] [U], le FIVA a transmis le dossier à la Commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante (CECEA) qui a rendu le 13 mars 2014 un avis négatif, considérant que le lien entre la pathologie

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Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a63

Appel

18 novembre 2015

Ils demandent à la cour de : - déclarer leur action recevable et bien fondé, - de prononcer la jonction des deux dossiers, - dire que l'avis de la CECEA ne peut être retenu compte tenu de ce qu'il n'a

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Pôle 4 - Chambre 12

696f3e77cdc6046d47f5cedb

Appel

19 janvier 2026

Le FIVA a sollicité la commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante (la CECEA) qui, par avis du 24 octobre 2024, a indiqué que « la commission n'établit pas le lien entre le cancer de

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Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2d2

Appel

2 juillet 2025

[O] [C] né le 20 octobre 2000 à [Localité 3], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris et de M.

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14e Chambre

6033a17b2c892955fe90c592

Appel

26 avril 2017

Après avis de la commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante (CECEA), l'affection présentée par [X] [C] était estimée comme ayant un lien direct entre les épaississements pleuraux et

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Premier président

688312df9a4bcd46bcddb144

Appel

10 juillet 2025

Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe, en présence de Mme [X] [F] et Mme [J] [N], auditrices de justice, ainsi que de Mme CECERE

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14e Chambre

61628869dafa129e39951806

Appel

5 novembre 2013

ses ayants droit ont saisi d'une demande d'indemnisation le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante qui a soumis le dossier à la Commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante (CECEA

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Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c1

Appel

24 avril 2007

origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05 / 00053 ARRÊT DU 24 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 53150 ST CENERE

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04239_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Cecere substituant Me D'Albenas, représentant la commune de Sanary-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

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Pôle 4 - Chambre 12

696f3e7dcdc6046d47f5cf5a

Appel

19 janvier 2026

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Pôle 2 - Chambre 4

60327482227a78a8b61d396f

Appel

29 janvier 2018

La pathologie de Monsieur [A] [P] n'ayant pas été reconnue au titre des maladies du tableau n°30 par l'organisme social, la Commission d'Examen des Circonstances d'Exposition à l'Amiante (CECEA) a été

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