Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1c
20 avril 2022
20 avril 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVID
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Challend de Cevins, substituant Me Enckell, avocat de la société Engie Green Maisoncelle-et-Villers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043770
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il en est de même pour Madame [U] (UTIADE.COM) et Monsieur [D] (MAISON CEVI).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Genty, représentant l'association Bocage et patrimoine, et de Me Challend De Cevins, représentant la société Engie Green Tilly.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d48b510604f5bc1e94
5 avril 2023
5 avril 2023
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEIZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37ab0d1bc2605de4b4ac9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20064 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVZR
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Vigreux, représentant Mme D et autres, - les observation de Me Challeno De Cevins, représentant la SAS Parc Eolien des Groies.
Source officiellePage 2 sur 2
Ceviz, Ekrem, Ceviz (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12/06/2026
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CABINET CEVIZ - AVOCATS & CONSEILS
24/05/2026
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CEVIZ, Ismaïl, EI CEVIZ Ismail
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 avril 2024, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pub
12/10/2025
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08/06/2025
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08/06/2025
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