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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b008
28 mars 2008
28 mars 2008
Belkacem X..., né en 1928, a été salarié de la société ASCOMETAL de 1961 à 1993 en qualité successivement de manoeuvre, chargeur de chaux, leveur de portes, décrocheur de bacs, préposé fonte liquide, aide
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
16 décembre 2011
conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
[Localité 12] n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f0d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[N], mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX, Président de chambre, Mme ACHARIAN, Conseiller, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162558bbfc8340a0e74b85e
27 mars 2014
27 mars 2014
[Y] sur lequel repose la charge de la preuve, ne produit aucune pièce de nature à démontrer que Mme [V] a fait obstacle à ses rencontres avec les enfants et qu'elle l'a chassé du domicile conjugal le 6
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 01 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ès qualités d'assureur de la société COSSON et FILS, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Source officielle3ème Chambre civile
6789f8ad482fcecad732ff83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme [D] conteste cette appréciation et réitère sa demande, faisant valoir à cet effet : - qu'ayant été chassée de l'ancien domicile conjugal à compter du 6 août 2015, date de l'ordonnance de non-conciliation
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