OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue

Dans le cadre des travaux de construction, les lots n°14 et 15 'plomberie sanitaire' et 'chauffage-production d'eau chaude' ont été attribués à la société BILLON, assurée auprès de la compagnie d'assurances

[I] a procédé lui-même au remplacement de ladite chaudière.

FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société MOET & CHANDON a confié à la société FERON DE CLEBSATTEL, commissionnaire de transport, l'organisation d'une expédition de trois conteneurs de 2 700

[H] [N], arbitre unique Sentence rendue exécutoire par ordonnance de M. le Président du T.G.I. de Paris en date du 28 septembre 2009 DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : SOCIETE CHAUDRONNERIE

Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparants, ni représentés Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Maître CURFS avocat au barreau de CHALONS

[W] et la société CCTV devant le tribunal judiciaire de Chaumont aux fins d'indemnisation de ses préjudices. Par acte d'huissier du 9 décembre 2022, M.

.) : Chaudronnerie, serrurerie, entretien d'usines, mécanique générale, fabrication de charpente métalliques' ; - en page 2 : 'V/ Montants de garantie et de franchise : (...) dommages matériels et immatériels

chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKA7 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 09 novembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont

de Bourgogne, le Grand Chalon à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la réorganisation du réseau de transport public

FRANCE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sydney CHARDON

Par requête reçue au greffe le 8 décembre 2025, le directeur de l'EPSM [3] a saisi le tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

CHAUSSON MATERIAUX S.A.S. RESO ATLANTIQUE c/ S.A.R.L.

[Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] et ayant son adresse postale Chez Me Frédéric CHAPRON [Adresse

pour avocat Me Antoine VOLLET, membre de la SCP SIMARD-VOLLET-OUNGRE-CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217198225406 SAS CHAUSSON

Vu l'appel formé par la société Chaussons Matériaux par déclaration reçue le 20 février 2025 au greffe de la cour ; Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2025, la société Chaussons

Le 16 décembre 2020, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société Chausson Matériaux a mis en demeure M.

Industrielle, - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SARL Chaudronnerie-Soudure-Tuyauterie Industrielle tirée du défaut d'intérêt à agir, - condamné la SARL Chaudronnerie-Soudure-Tuyauterie