[X] sous le couvert de la SOCOTEC agence de Lyon, daté du 5 mars 2015 tel qu'il est produit devant la cour, ne chiffre pas le montant des dommages immobiliers.

d'affaires par sa négligence ou mauvaise foi; qu'elle souligne encore que la Selarl [P]-[J] n'a jamais produit sa comptabilité malgré son engagement contractuel de ce chef et que les chiffres invoqués

AEROPISTE, de demandes tendant essentiellement à voir constater que le délit d'entrave est caractérisé, ordonner la communication sous astreinte de divers documents nécessaires à l'expert-comptable choisi

Lors de l'exercice 2015-2016, ce chiffre d'affaires est repassé en dessous de 100 000 euros. Alors que le chiffre d'affaires annuel de M.

Elle indique que c'est la société PC qui détenait les chiffres de ventes, communiqués aux auteurs le 12 juillet 2022 ; qu'elle a fait l'objet quatre mois plus tard en décembre d'une liquidation judiciaire

[F] [X] [D] né le 30 Janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité Turque Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au

[N] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Ariane Lachenaud, avocat au barreau de Val d'oise, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat

2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Qualisud à sa demande de communication de la liste des vignerons membres de l'organisme de défense et de gestion « Gaillac » dans laquelle sont choisis

Selon l'article 2, en contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 précité, l'adhérent versera à l'association l'équivalent de 6% du chiffre d'affaires réalisé par Medicoop.

L'expert judiciaire a conclu qu'une réfection totale des travaux de charpente et de couverture s'imposait, dont il a chiffré le coût à la somme totale de 44 714,20 euros TTC, correspondant au montant de

être identique à celle du sac, il n'en reste pas moins, comme l'indiquent les parties appelantes, que seules celles-ci ont proposé et créé les modèles, La REDOUTE se contentant, en phase finale, de choisir

prétendue violation par la société FCL de la licence exclusive, - En tout état de cause, Dire et juger que le préjudice subi au titre d'un prétendu gain manqué se limiterait à la marge brute et non au chiffre

[Q] [J] né le 21 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Samba Sidibe, avocat choisi au barreau de Versailles,

[L] [N] né le 26 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine demeurant : Chez Mme [G] [I] [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Hajer FerchichI, avocat au barreau

des objectifs à atteindre dans le cadre de réunions, de mails, d'outils informatiques, portant sur le nombre de visites, de mandats et de contacts clients ; qu'il réalisait en moyenne 91,7% de son chiffre

[G] [P] né le 20 août 2001 à [Localité 2] de nationalité italienne demeurant : chez Mme [A] [K] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Balthasar Van Roosendaal, avocat au barreau de Paris

d'affaires réalisé l'année N-1; - que pendant des années, la SAS CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES n'a pas fait de différenciation sur l'origine géographique du chiffre d'affaire car la société indique

fonctions, d'un changement de ses conditions de travail et de l'installation de caméras pour le surveiller, -il a reçu plusieurs lettres de reproches infondés, la société lui a refusé la possibilité de choisir