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24 résultats pour « Christine NEBOIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e35

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

avec dégradation de la portière et du neiman, - courant août 2000 à GEISPOLSHEIM et en tout cas sur le territoire national, frauduleusement soustrait un véhicule 5764 VH 67 au préjudice de KERRMANN Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b9

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60369a4f1576b23cb5af8f9e

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

Localité 1] Assigné et défaillant Madame [BN] [EL] [Adresse 8] [Localité 1] Assignée et défaillante Monsieur [GD] [VD] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Me Jean-claude NEBOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad4d1bc2605de4b4b5f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Portalis 35L7-V-B7D-B7F4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/07801 APPELANTS Monsieur [N] [B] Chez Negfite

Source officielle

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