00460 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christine

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANTE : [7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Christine

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Christine

Présidente : Madame Céline VIDAL assistée, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; ENTRE : La MSA ARDECHE DROME LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christine

Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [P] [T] [D] [N] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5] (Ardèche) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christine

2010 RG : 4115 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 AVRIL 2011 APPELANTE : MSA ARDECHE LOIRE Antenne Loire [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Christine

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANTE : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE- DROME LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Christine

né le 17 Avril 1967 à MONTELIMAR (26200) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANTE : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Christine

SELAS VIRICEL & CONSEILS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mutualité MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) ARDÈCHE DRÔME [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine

BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON (Me Julien MALLON), avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Christine

la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Quentin TIROLE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [8] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Christine

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Christine

SAINT-ETIENNE INTIMES : [T] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me André BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Christine

né le 18 Juin 1975 à ST ETIENNE (42000) ... 42100 ST-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

juridictionnelle Totale numéro 2022/006588 du 02/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Christine

TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL IDDEA.A Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

A et à Me Defrenois, avocat de la commune de Neubois ; Considérant que, par une décision du 30 septembre 2005, le maire de la commune de Neubois ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée

Christian, demeurant 14,rue Cascina à Arles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par leconseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), auprofit de la société Solmer