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30 résultats pour « Christophe BERLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01909_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2024 et qui n'a pas été communiqué, la société civile immobilière SETIL, représentée par Me Bellandi, demande à la cour de faire droit à la demande de la commune

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e7656d26d0f8b57c31

Page 2 sur 2

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Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

IARD pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS NANTERRE 542 110 291 [Adresse 40] [Adresse 40] représentée par Me Philippe BELLANDI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60337e6a6b969c3234c084e3

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/18214 APPELANT Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad4

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

ANGERS du 23 Novembre 1999 ARRÊT RENDU LE 05 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 31 Mars 1947 à ST CHRISTOPHE DU BOIS (49280) "La Fière" 49280 LA SEGUINIERE représenté par Me DELTOMBE

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f016

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

], représentée en France par son mandataire la SAS LEADER UNDERWRITING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 7] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f2abc36c72666d32765b

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222, substitué par Me Camille BERLAN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6708c05f445a086e2bcee157

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kevin DOGRU substituant Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bernard

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b9b053208318995d01

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

RENAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Christophe RAMOGNINO de l'AARPI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Route TP, S.I.C ([Localité 4]), Sotraso SARL, Novello, SA Gauban Établissement, Syotra, Le Clerc TP, Bourgeois Pichard TP, Helary TP, Techroba, Société Nouvelle de Travaux ' SNT, Texrod, Entreprise Besland

Source officielle