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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499e
16 juillet 2020
16 juillet 2020
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL [...], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [...],[...] 00[...] présentée par Me Nicolas BEDEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603433eeb0aa78255b50e0e9
17 janvier 2017
17 janvier 2017
437 625 00012 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Emmanuelle DEVIN de l'ASSOCIATION BELDEV
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc5
20 novembre 2007
20 novembre 2007
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Route de Palavas 34970 LATTES représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP BEDEL
Source officielle2ème chambre section A
62e37911f18708e2e904b014
28 juillet 2022
28 juillet 2022
DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES - BOILLOT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cb
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 17 Mai 1977 à ROUEN ... 75009 PARIS représentée et assistée par Me Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN (SCP VANDENBULCKE & DUGARD) Madame Marie Claude Y... VEUVE X...
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me LASARTHE Elisabeth, avocat au barreau de Toulouse Ordonnance de clôture du 12 Août 2025 COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c9
9 juin 2015
9 juin 2015
APPELANTE : SA BANQUE COURTOIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 33 Rue de Rémusat-BP 40107 31001 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par Me Nicolas BEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef0
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Ils font valoir que la clause relative à l'indemnité différée est ambigüe et doit être interprétée en faveur de l'assuré pour chacune des conditions émises.
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7e
19 mai 2016
19 mai 2016
demeurant SARL [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Hervé ZIEGLER de la SCP BELDEV
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162be8799b588421c5e37de
1 février 2013
1 février 2013
Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Carine DETRE plaidant pour l'Association BELDEV
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e817
26 octobre 2011
26 octobre 2011
I. de Baléone Lotissement Panchetta 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assistée de Me BELDEV, avocat au barreau de PARIS COMPAGNIE GENERALI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340287dbf94c22343c9e2
8 février 2011
8 février 2011
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Carine DÉTRÉ, avocat plaidant pour le cabinet BELDEV
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d6
31 mars 2008
31 mars 2008
2000 à PAU, et Florian Y... né le 3 janvier 2002 à PAU, placés sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de leur mère née le 05 Avril 1972 à ROCHEFORT (69550) Maison Pébernat 64420 BEDEILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
à statuer du fait du dépôt d'une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse
61631528e03efc4516bd2e74
9 mars 2012
9 mars 2012
Localité 2] représentée par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocats au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant et plaidant assistée de Me Emmanuelle DEVIN de la ASS Beldev
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993123
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION beldev
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
mémoires complémentaires et des pièces enregistrés les 31 août, 27,28,29 septembre 2021 et le 20 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Lindy ainsi que M. et Mme A, représentés par la SCP Bedel
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des Sociétés de Belfort sous le n° B 778 725 093, ayant son siège [Adresse 2], prise en la personne de son Président du conseil d'administration [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas BEDEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d817e704a005d1ed7087
19 avril 2023
19 avril 2023
Ses mentions et particulièrement le libellé de la clause de 'capitaux flottants' ont été rappelées ci-dessus.
Source officielle1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
28 avril 2016
GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL PRIOU-MARGOTTON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Emmanuelle DEVIN et Maître Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION BELDEV
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e9363d
13 avril 2023
13 avril 2023
personne de son syndic en exercice Sud Syndic [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Nicolas BEDEL
Source officiellePage 2 sur 3