son représentant légal en exercice 24 Parc Club du Golf ZAC de Pichaury 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Claudine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

LA BURTHE qui en a été dispensé en raison de son lien de parenté avec Monsieur Claude FRANTZEN, prévenu.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claudine

Par jugement du 6/02/2015 (instance n° 14/00548), le Tribunal de grande instance de Créteil a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la Fédération Française de Lutte, - dit que la Fédération

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame

DEVANT : Monsieur Daniel PICAL, Président chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Claudette

Il lui est également demandé de respecter les 'dix règles de conduite des usagers des pistes' éditées par la Fédération internationale de ski. M.

Jean-Marc né le 4 Novembre 1966 à BOURGES (18) Fils de Robert et de JACQUET Claudette Profession : Ouvrier agricole X...

[N] ayant saisi vainement le médiateur de la fédération française des sociétés d'assurance, il a, par acte du 11 février 2016, assigné la société Allianz vie devant le tribunal de grande instance de Nanterre

Ainsi, le conseil d'administration a-t-il été amené à découvrir : - l'existence d'une décision d'affiliation de l'association à la fédération ADESSA (réseau des associations d'aides à domicile) intervenue

Comparant en personne, assisté de Me Ghislain DADI de la SELASU DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 Fédération UNION LOCALE CGT DE CHATOU [...

toque : D 1534 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Claude

Par avis du 02 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Jean-Michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine

[D] connaissait la présence de ces feux et a accepté les risques liés à la pratique du karting; s'agissant des circonstances de l'accident, les intimées exposent que le feu a été endommagé par le karting

Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07550 APPELANTS Madame Claudine

Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience par Me Alexia FEGER

assistée de Me Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine

: L'affaire a été débattue le 30 avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette