Il est représenté devant la Commission par Maître Claudio De Feo, avocat à Ancône.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

engagé à limiter l'exercice de son activité professionnelle à l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; que l'Union des jeunes avocats de la Guadeloupe (UJAG), la Fédération

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé René X..., Claudine G.

C4 " , et d'affecter l'ensemble des sièges à la liste " Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel ".

Jean-Pierre Labalette, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section B), au profit : 1 ) de Mme Claudine

Fédération, 94700 Maisons-Alfort, 131 / Mme Françoise FZ..., demeurant ..., 132 / Mme Annie FE..., demeurant ..., 133 / Mme Aline FC..., demeurant ..., 134 / Mme Françoise FF..., demeurant

Hubert X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Claudine Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Françoise Z..., demeurant ..., le Gué, 79460 Magne, 4°/ de M.

Hubert X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Claudine Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Françoise Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

Il ressort de leurs écritures que les requérantes à la présente instance sont la section locale du collège Camille Claudel de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault (FCPE 34) et Mme

The Russian Federation had sufficiently demonstrated that the fees were to be used for sovereign purposes, namely for air traffic administration.

Claude AU, demeurant ..., Mme Monique BJ, demeurant ..., Mme Catherine BI, demeurant ..., Mme Julie CR, demeurant ..., M.

Eric F..., demeurant ..., 2°/ de la Fédération CGT des services financiers, dont le siège est ..., case 537, 93515 Montreuil Cedex, 3°/ de la Fédération des services financiers CFDT, dont le siège

par la société Jean-Pierre Labalette, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre E), au profit de Mme Claudine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/08357 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJIJ 81D DEMANDEUR Société LA POSTE Représentée par Maître Claudia LEROY-SANGUINETTI

Antonio DE FEO 05/07/1947 died on 08/06/2010 Heirs: Carmela Sabina GAITA 19/09/1953 Anna Rita DE FEO 22/03/1976 20. Benito DE SIMONE 26/03/1939 21. Umberto FALLARINO 22/02/1930 22.

Gilardière", Sainte-Marie-sur-Mer, Pornic (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ La Fédération

SN2A-CFTC FÉDÉRATION CFSV [Adresse 3] [Localité 11] non comparante, non représentée SYNDICAT C.G.T.

Départementale des Chasseurs, à la SCI des bassins du pont d'Ardres (ci-après désignée la SCI), à la SAFER Flandres et à la Fédération Départementale des Chasseurs (ci-après la Fédération),

Il allègue avoir été arrêté et frappé au cours d’interrogatoires en Fédération de Russie. Il serait actuellement recherché par les autorités fédérales russes.