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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
5fca9e0c4a618393c8cb1a8e
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Les propositions ensuite remises par la société GYRO pour la campagne de communication de 2017, n'ont finalement pas été acceptées par la société JouéClub qui a mis fin à la collaboration lors d'une réunion
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde12668378f
13 avril 2010
13 avril 2010
concerne notamment la durée de la collaboration, les périodes d'activité ou de congés, les modalités de la rétrocession d'honoraires et celles dans lesquelles l'avocat collaborateur peut satisfaire à
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c3
21 janvier 2008
21 janvier 2008
à la Charte de la collaboration qui était devenue obsolète suite à l'adoption du Règlement intérieur harmonisé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca96c2bbf9db8b55645246
7 août 2020
7 août 2020
Le 20 février 2010, les sociétés Parfip France et Media Système ont signé un protocole d'accord régissant les conditions de collaboration entre elles, aux termes duquel la société Media Système vend à
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5310
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Et les seules déclarations de deux anciennes collaboratrices du cabinet, Mme [Y] et Mme [P] qui font état de telles pratiques sont insuffisantes pour démontrer que Mme [V] [M] qui a collaboré pendant près
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle indique que l'ordre national des infirmiers prévoit expressément que le contrat de collaboration doit comporter une clause relative à la faculté pour le collaborateur de développer une patientèle
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
19 juin 2013
d'exercice en collaboration, à laquelle elle a exposé : " (...) et vous écris afin de vous signaler la rupture brutale de mon contrat de collaboration avec le cabinet X... et Associés.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fc
9 juin 2008
9 juin 2008
Me B... conteste que l'état de grossesse de madame Agathe Z... ait été la cause de la rupture de contrat de collaboration et il observe que plusieurs collaboratrices dont Me E... ainsi que des secrétaires
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc2301e1ce0947227ff866
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Le 26 mai 2014, Mme X... a saisi, après échec de la phase de conciliation, le bâtonnier d'une demande de requalification en collaboration salariée du contrat de collaboration libérale, ce depuis le 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d3b
27 novembre 2013
27 novembre 2013
X..., elle n'aurait pas manqué de rompre la collaboration avant le début d'exécution du contrat de collaboration ; Considérant que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff890
20 mai 2015
20 mai 2015
la suite de nos entretiens, nous vous confirmons que notre contrat de collaboration qui nous lie depuis le 20 septembre 2007 prendra fin le 31 octobre au soir .
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163eba4667415156fa41e95
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Archibald avait pris fin par la démission de Mme [S] [U], a : - dit qu'il n'y avait lieu de requalifier le contrat de collaboration conclu le 23 janvier 2001 entre Mme [S] [U] et la Selas Mayer Brown,
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a7
30 novembre 2016
30 novembre 2016
En effet, si chacun est indépendant, en cas de collaboration, le collaborateur se consacre, au moins en partie, à la clientèle du premier installé avec les moyens que ce dernier met à sa disposition et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte des stipulations du contrat de collaboration conclu entre M.
Source officielleChambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mais, en tant qu'il collabore chez un autre avocat , le collaborateur doit à celui-ci, conformément au contrat établi entre eux, un temps de travail en contrepartie duquel il perçoit une rémunération en
Source officielle17e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2c3
17 septembre 2015
17 septembre 2015
un contrat d'assistant collaborateur ; Que l'article 18 de cette loi précise qu''a la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession (...) qui dans le cadre d'un contrat de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603320682c907491efb74491
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Ces dispositions excluent que l'avocat collaborateur dont la profession, soumise à des règles déontologiques, est réglementée, notamment en ce qui concerne son contrat de collaboration, puisse exercer
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c10971bf9fd47c90a13c08
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I], - le contrat de collaboration de ce dernier est une modalité de l'exercice individuel, - le cumul d'un exercice libéral individuel à Paris avec une collaboration salariée dans les Hauts-de Seine
Source officielle1ère chambre civile B
677e1646dbb9bd42de09fc5c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur la rupture du contrat de collaboration Mme [Z] fait valoir que : - elle s'était organisée pour palier l'absence de sa collaboratrice lors de son congé maternité en concertation avec cette dernière
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b9
2 mars 2015
2 mars 2015
du contrat de collaboration libérale.
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