En cause d'appel, il ne sollicite plus la mise en 'uvre d'une expertise mais conteste la fixation de la date de consolidation du 23 août 2000 et si la date de consolidation était repoussée, il demande

MOTIFS DE LA DECISION Sur la date de consolidation L'annexe I de l'article R. 434 ' 32 du code de la sécurité sociale rappelle : « La consolidation est le moment où, à la suite de l'état transitoire

[J] que son médecin conseil avait fixé la date de consolidation au 15 mars 2018.

Le 31 août 2013, l'état de santé du salarié a été jugé consolidé avec un taux d'incapacité permanente de 0%, que le salarié a contesté devant le tribunal du contentieux de l'incapacité, lequel a rejeté

nécessaires après consolidation.

La caisse a fixé au 6 septembre 2021 la date de consolidation. L'assuré a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté sa contestation par décision du 26 avril 2022. M.

déclarée le 7 avril 2014 par Mme [O] [R] justifient de réduire le taux d'IPP à l'endroit de la société DUPARC ET GESLIN à 14 % (7% de taux médical et 7% de taux socio-professionnel) à la date de consolidation

Son état de santé a été déclaré consolidé le 15 janvier 2013. Le 23 décembre 2013, M. [O] a saisi la CPAM de la Drôme d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Mme [H] [T] a saisi [O] d'une contestation de la date de consolidation le tribunal judiciaire de Clermont-[O] qui a statué par un jugement de rejet.

[P] [R] aux fins principalement ' d'analyser les positions respectives des parties quant au calcul selon les normes comptables de l'Ebitda consolidé 2018 et de l'Ebitda consolidé 2019 et aux retraitements

Le médecin conseil a considéré l'état de santé de l'assuré consolidé au 15 juillet 2021. L'expertise technique, réalisée par le docteur [U] le 18 août 2021, a confirmée cette date de consolidation.

La date de consolidation a été fixée au 1er mai 2018 par le médecin conseil.

depuis la date de consolidation elle dispose de la faculté de solliciter une rechute.

Son état de santé a été déclaré consolidé le 10 août 2015 par le médecin conseil de la caisse.

Son état a été consolidé le 25 février 2008, avec fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle ('IPP') de 40%, confirmé par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris par jugement du 16

La consolidation a été fixée au 18 avril 2016 et une rente annuelle de 17 357 euros a été attribuée à M. Q... , son taux d'incapacité permanente partielle étant de 82 %. M.

Cette nouvelle fixation peut avoir lieu à tout moment pendant un délai déterminé qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cogolin à sa demande de communication

La caisse l'a déclaré consolidé à la date du 19 juin 2018 sans retenir de séquelles indemnisables.

La caisse l'a déclaré consolidé à la date du 15 juin 1997.