CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 résultats pour « Coralie MAIGNAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

5fca5deaa7618740af4c0773

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame [I] [T] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emilie DELHEURE de la SCP MAIGNIAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448c

Appel

14 mars 2019

Page 2 sur 2

← Précédent

14 mars 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

née le [...] à MARIGNANE [...] [...] Mme W... F... née le [...] à NEUILLY-SUR-SEINE [...] [...] Mme VL... E... née le [...] à VERNON [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Source officielle