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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

L'arrêt a été rendu sans audience suite à l'accord des parties, en application des dispositions d'urgence sanitaire de 2020. La Cour d'appel a rendu une décision portée à la connaissance des parties p

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 11649

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CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[R] a contesté cette décision et sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La cour infirme partiellement la décision des prud'hommes, ce qui implique une modification partielle du jugement initial en faveur de l'une ou l'autre des parties sur les points litigieux relatifs au

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fca85888bc9357630a8fabb

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L'opposition doit être motivée, une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca62dabcb3a44ae3a2607a

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le 12 octobre 2015 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, sur audience du 7 septembre 2015, reçoit la société Homeperf en sa contestation, la condamne à payer à la Caisse Primaire d'assurance

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca6c016aea7b56a0967504

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Cet immeuble dépend désormais de la succession et il n'est pas contesté que [C] et [M] [Z] occupent actuellement cet immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd943f2909a3d2abe242eeb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd90c2956410aa53bb7187e

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[F] de tout document relatif à la dénonciation de la contestation de la saisie-attribution du 9 janvier 2019 à l'huissier instrumentaire, le juge de l'exécution a logiquement rejeté la contestation de

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc2

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

est intervenue le 19 décembre 2017 et que, pour les saisines ultérieures, le tribunal a été saisi par la procédure de la comparution volontaire des parties sans que [RE] [XL] et [RE] [TF] n'aient contesté

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc4

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

est intervenue le 19 décembre 2017 et que, pour les saisines ultérieures, le tribunal a été saisi par la procédure de la comparution volontaire des parties sans que [BZ] [FE] et [BZ] [HX] n'aient contesté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

ST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONSc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6317

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le 14 avril 2016, la société Colas Sud Ouest a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester ces décisions.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c610

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'intimé(e) a adressé une réponse le 2 juin 2014 à la Sas MHK pour contester la réalité même des difficultés économiques du groupe qui, selon lui, fait passer les intérêts financiers des actionnaires avant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda3dbbea0f65844f32d07d

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 11 janvier 2018 qui a déclaré irrecevable comme prescrite l'action du ministère public en contestation de l'enregistrement de la déclaration de

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5afca7ab6f7f041fb7cd

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur Jean-Alain A...

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd951cc5e26fb3acb380f90

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Dès lors, Madame [D] est recevable en sa demande en contestation de la saisie-attribution du 31 janvier 2019. 2/ sur le bien fondé des contestations de Madame [D] L'article R 211-1 du code des procédures

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0c4c187d0c33a67a6c

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

II/ Sur les contestations de forme Pour la première fois devant la cour, la société contrôlée, pour conclure à l'annulation du redressement, conteste la régularité du contrôle, qu'il s'agisse de l'absence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd875e351a6e01904ff2088

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

N... ne conteste pas avoir reçu ce courrier. Par ailleurs, entre le 1er avril 2004 et le 1er août 2009, E... H... a exploité avec son épouse Mme D...

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd8760ae11db724adc8cdca

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Après contestation par la société des points 1 et 2 de la lettre d'observations par courrier du 10 janvier 2017, l'URSSAF RHÔNE-ALPES a informé la société, le 17 janvier 2017, du maintien du redressement

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Me [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HB+[Localité 5] a contesté par courrier recommandé du 04 décembre 2015 la créance de M. [U] pour le motif de «instance en cours».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b0a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il n'est pas contesté en l'espèce que Mr [W] ne dispose pas d'une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle