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11 926 résultats pour « Coste-Floret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e4cdc6046d47539cf1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET & ASSOCIES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/01/2021

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/04/2019

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/06/2018

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/02/2017

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/08/2011

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

642d14cfcb8fa004f57da30d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

692e927d15321910675b3290

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par actes du 5 janvier 2024, la SELARL [D] Florek, ès qualités, a engagé à l'encontre de chacun de Mme [F] et de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

] [Localité 2] Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a354cdc6046d47ee9bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

barreau de LILLE ET : INTIMEE Madame [K] [M] [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 en date du 05 mai 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f2ed1ccdc6046d470d4a04

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480bcdc6046d472eea2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Signifié à étude le 03 février 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480fcdc6046d472eea8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 1] Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44817cdc6046d472eeb37

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Céline ANDRE de la SELARL ANGLE D'AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a089cdc6046d47bd04d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau d'AMIENS, substitué par Me Véronique SOUFFLET, de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a098cdc6046d47bd062b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [C] [Q] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentés par Me Cemile DOGAN, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78f1cdc6046d47753209

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LE BRIN VERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau D'AMIENS Ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78f4cdc6046d47753220

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 du 25 avril 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78edcdc6046d47753196

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 2] PV 659 du 2 juillet 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff8a5cdc6046d478a3769

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [A] [L] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 en date du 05 septembre 2026 *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026 devant Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80eecdc6046d47048330

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e59

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Vu la déclaration d'appel faite le 23 janvier 2008, par Maître Florent CLAPAREDE, avocat agissant pour le compte de Monsieur Mammar Y...

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0adf77ab8b3e16ebc437

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selalr LX Nîmes, avocat au barreau de Nîmes - Représentées par Me Jean-Marie Coste-Floret

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a192824cdc6046d47541d4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B]-FLOREK prise en la personne de son représentant légal, prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A.S.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63465954c024d1adffef75de

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 INTIMES Monsieur [W] [D] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-marie COSTE

Source officielle