AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24b
8 mars 2012
8 mars 2012
reproduisant les caractéristiques desdits coffrets de la société Mariage Frères; -enjoindre à la société Guildinvest, de communiquer les quantités de coffrets commercialisés ; -enjoindre à la société
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ETRANGERS
5fd91c1304e84ab85423951b
9 juin 2020
9 juin 2020
[S] [K], se disant de nationalité guinéenne a été contrôlé le 3 juin 2020 dans le cadre des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale instituant des contrôles d'identité aléatoires à moins
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