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878 résultats pour « Crepeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00954_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".Aux termes de L. 6361-12 du code des

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00955_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00956_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00957_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00958_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00959_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02613_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02614_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02615_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02616_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02617_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02618_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02619_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL22679_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 25 août 2016 par lequel le préfet de l'Aveyron a, d'une part, rejeté sa demande d'autorisation pour l'exploitation de la dérivation du cours d'eau Le Créneau

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CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2c21a269c127203992

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous avons convenu avec vous de garder 5 créneaux libres par jour par médecin.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aaa81daa831884f60e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ces activités sont exercées dans la piscine municipale de [Localité 3], gérée par la communauté d'agglomération Grand [Localité 7] Sud qui répartit les créneaux horaires et les lignes d'eau entre les différents

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aaa81daa831884f610

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ces activités sont exercées dans la piscine municipale de [Localité 3], gérée par la communauté d'agglomération Grand [Localité 5] Sud qui répartit les créneaux horaires et les lignes d'eau entre les différents

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6ème Chambre

DCA_21PA04891_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution ; () ".Aux termes de L. 6361-12 du code

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Chambre 1-2

68f1d9069abd0e067a219365

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE, S.A.S.U.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aaa81daa831884f612

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ces activités sont exercées dans la piscine municipale de [Localité 3], gérée par la communauté d'agglomération Grand [Localité 7] Sud qui répartit les créneaux horaires et les lignes d'eau entre les différents

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