préciser les dates et les heures auxquelles il a utilisé son crédit d'heures de délégation pour les mois de décembre 2018 à janvier 2020 et d'indiquer les activités exercées pour les jours et les créneaux

résulte des constatations de l'arrêt que l'employeur s'est séparé de son salarié en raison de l'inadaptation des compétences techniques de ce dernier à l'exploitation et au développement du nouveau créneau

et de CREPA-REP.

A... du 17 juin 1988) et que, en collusion frauduleuse avec cet organisme, la société La Rhénane s'était assurée l'entier bénéfice des investissements et du créneau commercial et industriel créé par la

X... a été engagé par la société Jouve le 14 décembre 1994 en qualité d'ingénieur production (fonction encadrement, groupe IIIA) et exerçait la profession de responsable technique du créneau "héritage

aux motifs que, le 5 octobre 1990, un agent de la commune d'Aubagne a constaté que le prévenu avait édifié sans permis préalable un abri en dur de 9,57 m qui se terminait en "toit terrasse avec des créneaux

juridiction criminelle statuant par défaut à son égard ; qu'en retenant, pour ordonner cette prolongation, que « malgré les efforts déployés, au regard du nombre d'affaires devant être audiencées et des créneaux

alors, de troisième part, qu'elle s'est méprise sur les fonctions d'organisateur en aval ; alors, de quatrième part, qu'elle ne s'est pas clairement expliquée sur la non-existence ou l'existence d'un "créneau

et de la CREPA-REP.

au moment où le contrat est signé, le motif et la durée minimale du contrat ; que la cour d'appel, qui a constaté que chaque contrat précisait exactement l'heure et le jour de vol et définissait le créneau

la sonorisation, il a déclaré qu'il avait accepté de travailler sur le câble gracieusement sans que la société Technison soit rémunérée, pour pénétrer le milieu politique qui constituait pour lui un créneau

formé par Monsieur Antoine X... demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., - Et sur le pourvoi n° 86-43.730 formé par la Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués près les cours d'appel (CREPA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Retraite des Entreprises et Professions Agricoles et Connexes (CREPAC

X... stipulait qu'il devait dynamiser la section en considération du créneau scolaire ; que dans le cadre de ses activités coordonnées par la mairie, l'USMV établissait les bulletins de paye suivant les

Y... en effectuant un créneau pour tenter de garer son véhicule ; que les juges du fond, qui, pour entrer en voie de condamnation du chef de délit de fuite, se sont néanmoins bornés à se référer à cet

des critères raciaux, hormis l'opinion subjective des parties civiles, et que si une sélection a lieu, elle est habituelle dans ce type de commerce et repose sur des critères de commercialité et de créneau

; que ce tribunal a rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par le défendeur au motif que la clause donnant compétence aux tribunaux de Paris, qui est contenue dans les statuts de la CREPA

parties lorsqu'en juin 1993 la société Star a, finalement, fait savoir à la société Grace Sierra International qu'elle "n'avait pas les moyens de démarcher correctement au niveau national, tous les créneaux