98-000355) rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU en date du 10 novembre 1998 suivant déclaration d'appel du 13 Avril 1999 APPELANT : Monsieur Maurice X... 16 avenue de la Gare 38460 CREMIEU

M..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170371 - Représentant : Me Jean-François CREMIEUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame Nathalie, Marcelline

[S] [Z], né le 11 octobre 1983, ouvrier crépisseur employé par M.

et Natiocredimurs entre le 17 novembre 2007 et le 31 décembre 2011, ordonner une expertise aux fins de : chiffrer le montant de l'indemnité d'éviction due par les sociétés Fortis Lease, Credimur et

Cette donation est intervenue par acte reçu le 23 février 1998 par Maître A... notaire à CREMIEU.

d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [P] [J] [U] [D] né le 25 Décembre 1955 à Marseille, demeurant 39 Boulevard Gaston Crémieux

A la délivrance d'un titre de séjour " salarié ", la préfète du Bas-Rhin a indiqué que " s'il travaillait comme crépisseur pour la même société, il avait occupé cet emploi sans autorisation préalable des

Ce constat confirme celui dressé par le même huissier au même endroit, le 23 octobre 2010, qui avait également relevé la présence d'une double crêpière et d'un gaufrier en avancée sur la rue devant le

Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article

Il soutient que la SARL Bâtir et Promotion ne pouvait appliquer, lors de la cession d'un terrain à bâtir situé à Crémieu acquis comme terrain bâti, la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge sur le fondement

Aux termes d'une collaboration de dix ans, Jean-Pierre X... et David Y... ont créé deux personnages originaux dénommés << La Crevette >> et << L'Ours de Bronze >> dits << Les Monstres >>.

GRIMAUD, avocat, 2o- EURL RENOVA CONCEPT 45 RUE DU THEIL 87510 SAINT GENCE Défenderesse au référé, Non comparante ni représentée, 3o- SAS ILO TECHNOLOGY No 21- ZA Les Triboullières 38460 CREMIEU

[M] [C] [T] né le 08 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Marine Crémière, avocat de permanence au barreau de Paris non comparant

A, représenté par Me Creveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 23 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

pris en application du Sénatus- consulte du 14 juillet 1865, de la loi du 4 février 1919 ou du 18 août 1929 ; - que le certificat de nationalité française en cause vise les dispositions du décret Crémieux

[E] [K] né le 27 janvier 1987 en Russie, de nationalité russe se disant [E] [J] né le 26 juillet 1991 à Achkoy-Martan (Tchétchénie) RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marine Crémière

[X] [F] né le 08 septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Crémière, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

A, représenté par Me Creveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du