CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré Lors du délibéré : Président : M. CUINAT B... : MM.

EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01046 APPELANT Mme [V] [O] Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES,

CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré Lors du délibéré : Président : M. CUINAT Z... : MM.

garantie de l'actif et du passif donnée par l'ancien dirigeant toujours valable, possibilité de faire face au paiement des prochains salaires) ; partant de ce constat dans cette enquête, il est très curieux

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIME [O] [S] Représenté par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT

CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M. CUINAT.

CUINAT Z... : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 2 juin 2000 GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme A... X... : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

CUINAT B... : MM. C... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 22 décembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.

un vol [Localité 6]/[Localité 8] /[Localité 7]/[Localité 6] devant s'opérer à l'aller le 21 10 2005 et au retour le 31 10 2005 ce que confirme le 04 04 2008 par une attestation la directrice de la CUBANA

Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMES [H] [V] [G] [J] épouse [V] Représentés par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 29 juin 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

LA CUMINA 69610 GREZIEU LE MARCHE comparant en personne Madame Sylvie Y...

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00349 APPELANT Me Frédérique LAMOTTE-CHAMPY Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT

représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT

CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M. CUINAT.

CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M.

CUINAT Z... : MM. A... et VALETTE DÉBATS : à l'audience en chambre du conseil du 8 juin 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 1er mars 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE, prononcé publiquement par M.