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11 414 résultats pour « Cussin-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000a

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

6a0ffbcecdc6046d478a89c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriel en date du 17/12/2014 ,la société [G] a reconnu avoir endommagé la peinture en procédant à l'installation de la cuisine .

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte de l’article L 752-6 du code du commerce que l’autorisation d’aménagement commercial ne eut être refusée que si, eu égard à ses effets, le rojet contesté com romet la réalisation des objectifs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par la voie de l'appel provoqué, la société Di Zazzo, en charge du lot n° 1 " Gros œuvre ", la société Berry Froid grandes cuisines du Centre, en charge du lot n° 18 " Equipements de cuisine ", la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c23c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Société Fsmax System SL (ci-après, la société Fsmax) est une société de droit espagnol appartenant à un groupe brésilien spécialisé dans la conception et la distribution de logiciels de gestion de cuisines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Les extraits du site de l'INPI produits par l'appelante révèlent par ailleurs que l'expression 'la cuisine de' suivie d'un prénom féminin est fréquent (LA CUISINE DE VERA, LA CUISINE DE BABETH, LA CUISINE

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90dd33bbe5fa738b92f9a

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

janvier 2014 à 14 heures, aux temps et lieu du travail, dans les circonstances suivantes : « Nature de l'accident : Le jeune [Y] [E](...) a agressé physiquement et verbalement Monsieur [G] [V] dans la cuisine

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878cdd05d6f7f678d49198

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société CA Cucine a interjeté appel de ce jugement le 23 mars 2020.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0699

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

C'est principalement la cuisine et la pièce de séjour qui ont été sinistrées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616348f6543823d76b031793

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement

Source officielle
CA

1ère Chambre

654b378c56298f8318387b74

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 21 juin [Immatriculation 1]/00434 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6412c330314ae0a62152cb89

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

ROLEX, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY et plaidant par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035d68f9eef463d48472703

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Dès 2009, un litige a éclaté quant au paiement des redevances forfaitaires dues par IDEA CUISINES à son franchiseur AVA et quant au respect des normes «'AVIVA'» dans les deux magasins d'IDEA CUISINES.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161488

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

de communication d'une copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier, établi durant le mois de février 2015 et ayant entraîné le départ de la société EASY CUISINE

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02240_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

B, représenté par Me Cusin-Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'injonction ; 2°) d'enjoindre au directeur général

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163874e947dd77ae6de041c

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Cuisine : démontage des meubles'.

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CA

1ère Chambre

64f6c4e8ed0253d969201cec

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

GUIDOT-MANGEOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce49cdc6046d472a8462

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019a

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

né le 01 Septembre 1981 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Madame Rosette Y...

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CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109d1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

U..., embauché en qualité de chef de cuisine par la société Anfuin par un contrat de travail à durée indéterminée qui a pris effet le 1er janvier 2013, a été ignoré par le mandataire liquidateur chargé

Source officielle