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23 résultats pour « Dalila BERENGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

OJYV S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/S.A

69e70959cdc6046d47fa4326

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Dalila

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

OJYT S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/S.A

69e7095dcdc6046d47fa437b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Dalila

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad4

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Par ailleurs, selon ce même rapport, il est parfois intervenu dans des quartiers à la demande d'autres communes (Behren, Farrebersviller).

Source officielle

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