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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
NATIOCREDIBAIL prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées de Maître Jean-Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359c
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Daniel B..., que Mme Y... avait reçu un mandat de vente d'un nommé TOMASI, et qu'elle avait fixé les honoraires d'agence dans le mandat à 16. 800 euros, que le prix de vente du bien allait probablement
Source officielle1re Chambre B
61625c93d64a6b1f51487713
22 mai 2014
22 mai 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
27 mai 2003
procédure civile, assisté de Madame Denise A..., Greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, Président, Monsieur Daniel
Source officielleChambre 1-1
63b5469ec9018405dfcaac63
3 janvier 2023
3 janvier 2023
MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
etc...., il échet d'approuver la décision attaquée quant au redressement touchant les réalisateurs ; que les réalisateurs concernés sont les suivants : [* pour le Millionnaire : Jean-Jacques Y..., Daniel
Source officielle1ère chambre 1ère section
616318bfe0639f4f1a04a4f6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
fille mineure [J] [K] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 30] [Adresse 6] [Localité 24] représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 300073 Représentées par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a3
1 juin 2001
1 juin 2001
greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller, Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
-Z...Daniel, domicilié Commissariat, ...-64000- PAU -A...Stéphane, domicilié Commissariat, ...-64000- PAU -B...Hervé, domicilié ... - C...
Source officielleChambre 1-5
5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a554
14 février 2007
14 février 2007
ayant son siège social 2 place du Docteur Ryckewaert 59114 STEENVOORDE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe MATHOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a811
14 février 2007
14 février 2007
ayant son siège social 2 place du Docteur Ryckewaert 59114 STEENVOORDE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe MATHOT, avocat
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6272181f228a02057de6739a
3 mai 2022
3 mai 2022
avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 mars 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller: Danièle
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906b498a54057d102e8a
17 mai 2022
17 mai 2022
Au moment du chargement en fin de journée du 23 décembre celui-ci insinua clairement que je pourrais dissimuler certaines pieces pour en éviter la facturation et insinuer une démarche malhonnéte de ma
Source officielle1ère Chambre civile
670f581d4ad0d5ee7d7e5a24
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AGRICOLE VALFRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me François MENDY substituant Me Daniel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
17 février 2010
SAONE et par Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68cb9362cec9e28b92f6688b
17 septembre 2025
17 septembre 2025
TERANOV [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de CHAMBERY, toque : 23 INTIME Monsieur [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Florence MARIONNET
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