Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92471
16 avril 2015
16 avril 2015
Madame Nadine Z... ... 17000 LA ROCHELLE Non comparante, ni représentée, Association APAJH-APT'AS EN QUALITE DE TUTEUR DE MME NADINE A... ... 17011 LA ROCHELLE CEDEX 1 Représentant : Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade3
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Mme Danielle A... épouse Z... M. Jacques X...
Source officielle1re Chambre B
61631f538007cf6451ddcd93
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (SUISSE), demeurant [Adresse 3] SUISSE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick MICHAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a60a1d97f2f687d912e0
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Association Publication agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Daniel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb682
19 mars 2013
19 mars 2013
[Localité 1] représentée et assistée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par la SELARL LYSIAS PARTNERS (Me Jean-Pierre MIGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c447
24 septembre 2008
24 septembre 2008
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 100 avenue de Suffren 75015 PARIS Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-Odile MICHAUD
Source officielle1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b750
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ENDUIT DE FAÇADE [M] [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cd
30 juillet 2019
30 juillet 2019
Représentant : Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Société ACTION STAR LIMITED, prise en
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a0
18 juin 2008
18 juin 2008
L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est Place Amélie Raba Léon 33000 BORDEAUX Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître MICHAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec216c9bddc8258475a8
13 décembre 2011
13 décembre 2011
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd4
10 mai 2022
10 mai 2022
FALCO [Adresse 1] ZA Dyna Ouest [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, place Amélie Raba Léon 33000 BORDEAUX Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître MICHAUD
Source officielleChambre Sociale
634a4f3cacdcd6adff75a972
14 octobre 2022
14 octobre 2022
. - Grosse Me MIGNARD 14.10.22 Me GUIET 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 N° 153 - 8 Pages APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b5
2 juillet 2008
2 juillet 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 juillet 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE, Conseiller) IT No de rôle : 05 / 04929 ETABLISSEMENT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe993f
18 avril 2024
18 avril 2024
Métropole APPELANTE aux deux procédures SAS Nova Sources agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Martin Danel
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 juillet 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE, Conseiller) IT No de rôle : 05 / 03410
Source officielle1ère Chambre
69708b51cdc6046d4714a1f8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE : Madame [H] [W] née le 13 Janvier 1981 à [Localité 5] (37) [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat Me Daniel
Source officiellePage 2 sur 2