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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé l’Algérie comme pays
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9a48616ed0f8cd511a
2 mai 2023
2 mai 2023
DAVID GOIC & ASSOCIES C/ Mme [H] [R] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d4
21 novembre 2007
21 novembre 2007
prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 13 septembre 2006 par Maître Gesche LE FUR, avocat substituant Maître Thierry HERZOG, avocat de Monsieur David
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
*** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/06030 Jugement (N° 11/00726) rendu le 20 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS DAVID
Source officielle1re chambre 1re section
6032fb1e270cdd6e6491192f
20 octobre 2017
20 octobre 2017
N° 15/05720 AFFAIRE : Consorts [J] C/ Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Hauts-de-Seine, agissant sous l'autorité du Directeur Général des Finances Publiques Décision déférée
Source officielle1ère chambre
680b1a592364a383b77474ec
24 avril 2025
24 avril 2025
Les débours de la CPAM sont donc fixés à hauteur de cette somme.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
RG N : 11/ 01245 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE C/ Pauline X..., David Alexandre Y..., CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7b
17 novembre 2014
17 novembre 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
Source officielleCour d'Appel
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
24 janvier 2008
David C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c8e
18 novembre 2014
18 novembre 2014
David X... a relevé appel de cette décision le 7 novembre 2014.
Source officielle1re chambre civile
69738945cdc6046d476d8e3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94442
5 février 2019
5 février 2019
David C..., la somme de 5.000 euros, - Mme Delphine P..., belle-sœur de M. David C..., la somme de 5.000 euros, - Mme Sandrine P..., belle-sœur de M. W...
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
2 janvier 2006
Le juge précité, par jugement en date du 11 décembre 2003, a débouté David X... de sa demande en estimant qu'il avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f32
2 janvier 2006
2 janvier 2006
Le juge précité, par jugement en date du 11 décembre 2003, a débouté David X... de sa demande en estimant qu'il avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be73
30 mai 2008
30 mai 2008
contestant l'attitude au volant de David Z
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af9
24 novembre 2015
24 novembre 2015
DAVID Y...
Source officielle4ème Chambre
69d88a0ccdc6046d47ba8955
9 avril 2026
9 avril 2026
Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91014
24 janvier 2014
24 janvier 2014
C/ David Z... P-L. P/ E.
Source officielle6e chambre
603606a84b7a3b6baa945db9
12 janvier 2016
12 janvier 2016
] [Adresse 68] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [VI] [UE] [Adresse 25] [Adresse 31] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 197