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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5582
18 décembre 2013
18 décembre 2013
SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5583
11 décembre 2013
11 décembre 2013
SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5584
27 novembre 2013
27 novembre 2013
SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5585
11 décembre 2013
11 décembre 2013
SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5586
4 décembre 2013
4 décembre 2013
SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5587
11 décembre 2013
11 décembre 2013
SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5588
18 décembre 2013
18 décembre 2013
SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5589
8 janvier 2014
8 janvier 2014
SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f558a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1fb6a90a057d2a5b2f
26 avril 2022
26 avril 2022
La BANQUE DELUBAC est appelante du jugement du 06 juillet 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0771120e9a89a34a5d5
29 novembre 2012
29 novembre 2012
la BANQUE DELUBAC aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f218
6 mai 2016
6 mai 2016
DELUBAC ne parvenant à se faire régler sa facture d'honoraires, elle a, le 19 juin 2013, fait fait assigner VISIOMED GROUP devant le tribunal de commerce de Paris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0666
16 juin 2017
16 juin 2017
de ses demandes, - condamné la BANQUE DELUBAC & COMPAGNIE à payer à Monsieur [I] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné la BANQUE DELUBAC & COMPAGNIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d9ec25a97f0381f4e58
7 janvier 2015
7 janvier 2015
SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676a8ecdc6046d473e44b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BANQUE DELUBAC & CIE, représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (n°2025/ 5 , 3 pages) Nous, Monsieur SENEL, magistrat en
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
la somme de 1 000 euros à verser à Me Debazac.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033b6561da5eb69c6f8d54a
19 avril 2017
19 avril 2017
A ce titre, cette société a ouvert dans les livres de la Banque Delubac, un sous-compte courant individualisé le 23 décembre 2002 pour la gestion du syndicat des copropriétaires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616282397a007b88ee156706
27 juin 2013
27 juin 2013
La société Cabinet Convention Lecourbe a ouvert dans les livres de la SCS Banque DELUBAC ET COMPAGNIE (DELUBAC) un compte n° 00022114406 et des sous-comptes pour chacune des copropriétés dont elle assurait
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609205db7ff645d8566474
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Un compte MANDANT a été ouvert par le GROUPE CHAPUIS ET ASSOCIES au nom du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dans les livres de la BANQUE DELUBAC & CIE (DELUBAC) sous l'appellation «'GPE CHAPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
BANQUE DELUBAC & CIE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués
Source officiellePage 2 sur 8