à l'encontre de la décision déférée.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Par conclusions reçues le 9 décembre 2025, Mme [B] a déféré cette ordonnance.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02494 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRR Décision déférée

de contrepartie obligatoire en repos 2016, * 9 031,48 euros nets d'indemnité pour défaut de contrepartie obligatoire en repos 2017, * 14 972,95 euros nets d'indemnité pour défaut de contrepartie obligatoire

[W] a déféré cette ordonnance à la cour.

, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 24 septembre 2025 en exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

En ce cas, - ordonné, à défaut de départ volontaire des lieux, l'expulsion de M.

A défaut - Ordonner l'assignation à résidence de Mme [F] [P] [R].

Après son départ de la Selarl [B] [P] [C] [M], Me [M] et Mme [O] ont conclu le 29 juin 2024 une nouvelle convention d'honoraires dans le cadre d'une procédure d'appel formée à l'encontre du jugement de

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03698 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKAP Décision déférée à la Cour

B SQUARED INVESTMENTS C/ [Q] [D] [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Sofia BARA Décision déférée à la Cour : Jugement du

[D] de l'ensemble de ses prétentions, et demandes, Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a constaté la résolution de plein droit du bail au 6 février 2022 pour défaut de justification de l'assurance

: 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°153 CONTRADICTOIRE DU 5 MAI 2026 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XALN AFFAIRE : [K] [G] C/ Association COALLIA Décision déférée

) a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 24 septembre 2025 en exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

La préfecture du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [R] [L] a eu la parole en dernier.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 28 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07873 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLWJ Décision déférée

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05012 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM3V Décision déférée à la Cour