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267 943 résultats pour « Defunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fdca595b4110d09bed03aa4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Thierry C... devant la même juridiction afin d'obtenir la révocation de l'acte d'acquisition par M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd92da35aef3e0d121b25c8

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 4] avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2020, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda6e069cb032b77e442ee1

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

A la date du décès, le compte personnel BNP de la défunte ne présentait qu'un solde créditeur de 60,38€.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

au fond devant la cour d'appel de VERSAILLES n'a pas constitué avocat dans cette instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd96394920ba84eb9502806

Appel

11 février 2020

11 février 2020

les intérêts légaux courus sur la somme de 116.586 euros (cf. supra p.6) ou, à défaut, sur celle de 58.293 euros (116.536/ 2) ou, à défaut, sur celle de 42.533 euros (85.067/ 2) si la Cour estime que

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd97d333537386bb877d617

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Par acte du 26 octobre 2017, Mme [S] [B] veuve [R], Monsieur [L] [R], Mme [G] [R] et Mme [M] [B] épouse [X], respectivement veuve, fils, petite-fille et belle-s'ur de [C] [R] ont assigné devant le tribunal

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd90f0df8dc7da8b687342c

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

L'affaire a été débattue devant la cour composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdcc2168290d02dc0befd96

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Me Didier MALKA du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : L 132 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2018, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920560c76cfbd5805227a

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

' elle ne dispose pas d'éléments lui permettant d'avoir un avis sur la localisation du dernier domicile du défunt.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdac0879f2850527251bc7e

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

[P] [C] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux en paiement des sommes dues au titre des prêts.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd95c6c09663d46eac0dd60

Appel

17 février 2020

17 février 2020

L'ensemble des biens et droits réels immobiliers composant la succession a été transmis aux héritiers de rang subséquent du défunt, à savoir ses frères et soeurs : [G], [M], [J] et [T] [N].

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CA

Chambre 1-1

5fd9ea17e6e74b2a2d58b139

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente, rapporteur, Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca686cb27b1d520fceab92

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

A défaut de règlement amiable de la succession du défunt, M.

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CA

1ère chambre civile

5fdb0f9157fb10a40e2fc6d2

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

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CA

1ère chambre civile A

5fdb661e53cf1c4440984add

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

que sa comptabilité était irrégulière et que de l'autre les experts ont déterminé une base normative de chiffre d'affaires pour la période de douze mois ayant précédé la cession de l'office, puis ont déduit

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e900942e4727fc9ddb4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

: E0435 assisté de Me Maxime F..., avocat au barreau de PARIS, toque : E490 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2018, en audience publique, devant

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb178b808a04242a59f6

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[V] devant le tribunal de grande instance de Paris. Le jugement déféré a : - Constaté que les 'ns de non-recevoir tirées de la prescription et du défaut de qualité à agir de M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928d1cdc6046d47544c8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

les comptes du défunt mais non justifiés par des pièces comptables entre le 10 avril 2010 et le décès, - 1 087 euros au titre de ses dépenses personnelles imputées sur les comptes du défunt, - 8'704

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CA

Chambre 4-8

5fd9847448c00973f05e9a6a

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

par Me David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2019 en audience publique devant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9519301b7e23a82727da8

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Le défunt était avocat comme l'un de ses fils et il entretenait de bonnes relations avec ses deux enfants.

Source officielle