Les demandes de la société Malongo en concurrence déloyale et parasitaire dirigées contre les sociétés Unic et cafés Richard sont dès lors irrecevables.

[U] pour collaboration aux agissements de concurrence déloyale de M.

[H], - sur la concurrence déloyale, constaté que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Carole CHEGARAY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christina

présence de Valérie SALMERON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Hervé DUPEN, Conseiller qui en ont délibéré

COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/01/2020 Dossier : N° RG 16/04319 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GM4I Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A. BEAUCLAIR, conseiller V.

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2019 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

du contrat de travail contre Monsieur [L], concurrence déloyale contre la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS) ; le Tribunal de Commerce est compétent même si ces actes de concurrence déloyale sont antérieurs

Le conseil de prud'hommes de Paris a été saisi par Mme [F] le 08 novembre 2016, aux fins de contester son licenciement, demander des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail,

L'appelante invoque également une concurrence déloyale et un parasitisme.

conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie LE BRAS, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, qui en ont délibéré

Considérant que les sociétés [E] Environnement, Polyurbaine, Polysotis et Polytiane s'étaient rendues coupables de pratiques déloyales à leur égard, les sociétés Veolia Propreté et Otus ont, par actes

Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré

Les requérantes, parallèlement aux actes de concurrence déloyale dénoncés, font état de soupçons d'abus du droit de céder ses actions commis par M.

Dans ces conditions aucune faute constitutive d'un acte de concurrence déloyale n'est établie, aucun risque de confusion dans l'esprit de familles endeuillées n'étant démontré.