Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6811aead81f47e994feb2643
29 avril 2025
29 avril 2025
INTIME Monsieur [X] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Arnaud DELOMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd16
22 avril 2011
22 avril 2011
d'une compensation entre cette somme et sa propre dette au titre de la contribution alimentaire et en conséquence de voir ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée par la SCP TURPIN DELOURME
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
Le B... du Lindret 44630 PLESSE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Mickaùl C... 58 Campus des Sciences 2 place Olivier Delourme par la SCP
Source officiellePremier président
689ace7059da8ae4eb0069d5
11 août 2025
11 août 2025
Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier l'affaire a été communiquée au MINISTERE PUBLIC, représenté lors des débats par Monsieur Benoît DEFOURNEL, Substitut Général.
Source officielle2ème Chambre
670f585b4ad0d5ee7d7e5d6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me DELOMEL
Source officielle2ème Chambre
65ab762436bfc00008d68e0f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SVH ENERGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me DELOMEL
Source officielle2ème Chambre
6528dfcfaaebb88318fda879
6 octobre 2023
6 octobre 2023
QBE EUROPE SA/NV Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me
Source officielle2ème Chambre
67061e63fde28ee420711400
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me RIALLOT-LENGLART
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370fec3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud DELOMEL
Source officielle2ème Chambre
6799c4325331f58c9ee86f50
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me DELOMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90870
5 juillet 2013
5 juillet 2013
COSNARD, avocat au barreau de RENNES ET Madame Anita Z... ... 35200 RENNES Intimée, représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Arnaud DELOMEL
Source officielle6ème Chambre
69621e72cdc6046d47d3e0d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocat au barreau de LYON, toque : 1879 assistée de Me Arnaud DELOMEL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d229ac9b3c8605deec1d8b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle conteste en outre l'existence d'une impossibilité morale de se procurer un écrit soulevée par la société Travaux agricoles Noël-Decourcelle.
Source officielle2ème Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb10
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DOMOFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e30e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[H] [T] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de Paris, toque : B692 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud DELOMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e310
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de Paris, toque : B692 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud DELOMEL
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocat au barreau de LYON, toque : 1879 assisté de Me Arnaud DELOMEL
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocat au barreau de LYON, toque : 1879 assisté de Me Arnaud DELOMEL
Source officielle6ème Chambre
69621e75cdc6046d47d3e115
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Date naissance 5] 1956 à [Localité 9] (01) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocat au barreau de LYON, toque : 1879 assisté de Me Arnaud DELOMEL
Source officielle2 e chambre civile
69ef1f23cdc6046d47b04fab
23 avril 2026
23 avril 2026
Benoît DEFOURNEL, substitut général près la cour d'appel de Dijon S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 2 sur 4