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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e25c25a97f0381f52aa
22 octobre 2014
22 octobre 2014
siret n° 577 150 840 00087, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Foulques de Rostolan substituant Maître Delphine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603206291912ae3e22cda1c2
16 mai 2018
16 mai 2018
avocat au barreau de REIMS INTIMEE SA CORSAIR [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 328 621 5866 représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Delphine
Source officielle19e chambre
63be641513ef607c90ab6883
6 juillet 2022
6 juillet 2022
SIRET : 562 033 068 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Delphine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603206291912ae3e22cda1c1
16 mai 2018
16 mai 2018
au barreau de REIMS INTIMEE SA CORSAIR [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 328 621 586 représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Delphine
Source officielleTroisième Chambre
627a00e4dd6bd9057dc56be2
28 avril 2022
28 avril 2022
D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Mme [P], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société SMITH ET NEPHEW [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Delphine
Source officielle15e chambre
63104be94709e24f13d555d2
31 août 2022
31 août 2022
: 479 824 724 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Delphine
Source officielle15e chambre
63104be94709e24f13d555d4
31 août 2022
31 août 2022
: 479 824 724 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Delphine
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2190
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SIRET : 343 688 016 [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Delphine
Source officielle17e chambre
650d31a871dfcd83182016a4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
763 [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Delphine
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOCOTEC POWER SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Delphine
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf1
17 avril 2024
17 avril 2024
1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Camille CHAUMIER substituant à l'audience Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f1
6 juillet 2016
6 juillet 2016
au bail d'habitation en du 30 mai 2000, liant les parties.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd240bbc9a118c6c63f09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Samuel Vitse GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 21 mai 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 ***
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60341ebde96b690d31b3036e
2 février 2017
2 février 2017
à LCH résulte de plein droit de la résiliation de la convention liant le centre hospitalier à LCH et ne saurait engager sa responsabilité contractuelle, - qu'au demeurant, le contrat la liant à LCH
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24163
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[J] [D] du fait du manquement à son obligation de délivrance d'un bien immobilier conforme aux prescriptions techniques prévues dans le contrat de vente liant les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfaf
25 juin 2008
25 juin 2008
Greffier, lors des débats : Melle TREJAUT ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine
Source officielle4e chambre civile
662b43c8fe254500083148fa
25 avril 2024
25 avril 2024
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 440 814 614, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Guilhem PANIS substituant Me Delphine
Source officielleChambre sociale
65c1dd1fb1dbba0008e25cd1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 25 Janvier 2024 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9947
18 avril 2024
18 avril 2024
L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par toute convention liant les parties.'
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7b3
31 mai 2016
31 mai 2016
, substituant Me Vanessa BENICHOU du PARTNERSHIPS KING & SPALDING INTERNATIONAL LLP, avocat au barreau de PARIS SA EXTREME AGENCY ex société MJE [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Delphine
Source officiellePage 2 sur 22