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42 résultats pour « Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be630613ef607c90ab638c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Devant le premier juge, les appelants avaient demandé qu'il soit dit et jugé que les primes versées par Mme [K] au titre des contrats d'assurance vie étaient manifestement exagérées et par suite que Mme

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032525b87f7d087f7767ed1

Appel

28 février 2018

28 février 2018

testament international en application des règles de la convention de Washington du 26 octobre 1973, - rejeté la demande de Mme [S] [W], fondée sur le recel successoral, - rejeté la demande de Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa511c601f0831899157a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet, que la société a contestée.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

65af6c20b6c6260008b53280

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

à Madame [U] [BD], Monsieur et Madame [LL], et un legs de droit d'usage et d'habitation viager à Madame [CW] [XH] ; Par acte des 22 et 24 mai 2018, Monsieur [Z] [L] a fait assigner devant le tribunal

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60373cf42fe4e7191b51fbfc

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

, - dire qu'il ne s'oppose pas à la demande d'ouverture des comptes de partage de la succession, - en conséquence, - renvoyer les parties devant le notaire déjà choisi par elles amiablement, où à défaut

Source officielle
CA

Chambre Civile

64c9f2d2be9373d969ac44fb

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

en délivrance de legs et en condamnation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60370e0e50a29da8a68c869b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

demande d'article 700 du NCPC : - constater que Monsieur [P] succombe en chacune de ses demandes, En conséquence, - débouter purement et simplement Monsieur [P] de sa demande formée de ce chef,

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364bad7e405357f749ea77c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Toutes les demandes de Monsieur [R] [J] sont maintenues.

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CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76639

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

[M] [P] ayant abandonné cette demande devant la cour, critique la validité de ce testament dont il demande l'annulation sur le fondement de l'article 901 du code civil ; qu'il rappelle que l'insanité d'esprit

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032a723b6157f1f1ae02a5b

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

testament rédigé par [X] [A] veuve [B] le 2 mai 2009, - rejeté la demande en nullité du testament rédigé par [X] [A] veuve [B] le 2 mai 2009 du fait du non-respect des formes de révocation du testament

Source officielle
CA

3e chambre civile

6803319e168408c19df97de9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par ordonnance du 05 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de Mme [K] [CU] épouse [O] et de Mme [P] [CU] épouse [Z], en caducité de la déclaration d'appel du 19 juillet 2023

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CA

Chambre 2-4

5fdb8a2869389b689d00c093

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Que s'agissant de la demande des appelants tendant à faire revivre un testament antérieur du 12 janvier 1990 elle se heure à la révocation expresse figurant dans le testament du 2 novembre 2012.

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CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a44182887f

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il lui appartient de démontrer l'absence de lucidité de l'auteur de l'acte, au moment où il a consenti la libéralité.

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CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f3912

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'espèce, le chef de mission litigieux demande à l'expert de « Fixer la date de consolidation et en l'absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir le patient ; Préciser dans ce

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CA

1re chambre 1re section

64364d7b29c3df04f589a676

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[C], [GV], [I], [M] et [O] [R] devant le tribunal de grande instance de Pontoise afin d'obtenir la révocation du testament du 16 février 2008 et voir la succession de [N] [FU] dévolue à ses frères et s'urs

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CA

4ème Chambre

69fd73d9cdc6046d4702d595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Quant aux capacités de compréhension, elles n'étaient plus toujours adaptées.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616355c8bf1fa7f870d29f39

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Ce certificat a été dressé à la demande de Mme [U], comme l'a déclaré le docteur [N] devant les services de gendarmerie, ce médecin affirmant qu'après avoir vu la patiente dix minutes, il avait pu avoir

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CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaeb

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur la demande relative à l'assurance vie, la demande de Madame [I] [S] a été rejetée, en l'absence de pièces.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48cd5c2abc26bb35817b

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

[K] demande à la cour de : - Le recevoir en ses demandes, - Débouter M. [A] [Z], Mme [V] [Z] et M.

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CA

4ème Chambre

6960c329cdc6046d47b9a7f3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, vérifier la capacité de financement du candidat à cette attribution et se faire communiquer si nécessaire les déclarations de revenus les plus récentes ; A défaut de faire droit à la demande de liquidation

Source officielle